Ce nouveau cadre stratégique en matière de santé et sécurité au travail pour la période 2014-2020 constitue le prolongement de la stratégie communautaire 2007-2012 qui a permis, en particulier, de réduire de 27,9 % le nombre d’accidents du travail engendrant une absence de plus de trois jours dans l’Union européenne.
Le document définit les trois principaux défis en matière de santé et de sécurité au travail. En premier lieu, faire en sorte que les règles existantes en matière de santé et de sécurité soient mieux appliquées, notamment en augmentant la capacité des micro-entreprises et des petites entreprises à adopter des stratégies de prévention des risques efficaces et efficientes. La deuxième priorité concerne l’amélioration de la prévention des maladies liées au travail en s’attaquant aux risques nouveaux et émergents, sans pour autant négliger les risques existants. Enfin, la Commission européenne veut tenir compte du vieillissement de la main-d’œuvre européenne.
4.000 morts. « Nous renouvelons aujourd’hui l’engagement de la Commission d’œuvrer à une amélioration constante des conditions de travail dans l’UE, a déclaré le commissaire européen chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, László Andor. Nos citoyens ont le droit de travailler sans être exposés à des risques en matière de santé et de sécurité. Chaque année, plus de 3 millions de travailleurs sont encore victimes d’un grave accident du travail dans l’Union européenne et 4.000 Européens décèdent à la suite d’un accident sur leur lieu de travail. »
László Andor propose de relever ces défis par une série d’actions regroupées sous sept objectifs stratégiques, comme améliorer la collecte de données statistiques, renforcer la collaboration avec les organisations internationales, améliorer le contrôle de la législation dans les Etats-membres, etc.
Pour mettre en place ce cadre stratégique, l’Europe dispose de divers instruments : le dialogue social, la sensibilisation, l’application de la législation européenne, les synergies avec d’autres domaines d’action (santé publique, éducation, etc.). Le Fonds social européen (FSE), le programme de l’Union européenne pour l’emploi et l’innovation sociale (EASI) pourront également appuyer l’application des règles en matière de santé et de sécurité.
La Commission réexaminera le cadre stratégique en 2016 pour faire le point sur sa mise en œuvre et tenir compte des résultats de l’évaluation globale de la législation de l’UE en matière de santé et de sécurité au travail, qui seront disponibles d’ici la fin de l’année 2015.
Caroline Albenois
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