Gérer les risques
Aujourd'hui et demain

Risques industriels et environnementaux

Le décret du 17 décembre 2008

Ce texte précise les obligations concernant l’information des travailleurs sur les risques…

Le décret du 17 décembre 2008 transcrit dans le droit français la directive européenne n° 89-391 et précise les obligations concernant l’information des travailleurs sur les risques pesant sur leur santé et leur sécurité.
> Pour consulter le décret :
www.legifrance.gouv.fr/./affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019951681&fastPos=1&fastReqId=1995625469&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

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