Le décret du 17 décembre 2008

Le décret du 17 décembre 2008 transcrit dans le droit français la directive européenne n° 89-391 et précise les obligations concernant l’information des travailleurs sur les risques pesant sur leur santé et leur sécurité.
> Pour consulter le décret :
www.legifrance.gouv.fr/./affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019951681&fastPos=1&fastReqId=1995625469&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte