C’était dans l’air. Depuis le 1er janvier 2008, pour exercer une fonction d’agent de prévention et de sécurité (APS), quelle qu’elle soit, il faut justifier d’un certificat de qualification professionnelle (CQP). C’est une obligation légale préalable à l’emploi qui passe par une formation. Tous les salariés et dirigeants, déjà en poste ou nouveaux venus dans le secteur, sont concernés. A partir de 2009, une carte professionnelle leur sera délivrée. Sans elle, il ne leur sera pas possible d’exercer.
Pour les personnes déjà en poste, le temps de formation minimum est de 70 heures. Pour les novices, il est évalué à 115 heures. Quatre modules sont au programme : Cadre légal et déontologique, Surveillance générale, Incendie et Secours à personne. Une mise en situation pratique vient clore la formation validée par un examen. Cependant, les salariés en poste avant le 1er janvier 2008 peuvent bénéficier de la justification d’aptitude professionnelle par « régularisation dérogatoire » uniquement s’ils s’inscrivent dans l’un des deux cas de figure suivants :
1- avoir exercé une activité de surveillance, de gardiennage, de transport de fonds ou de protection physique des personnes de manière continue entre le 10 septembre 2004 et le 9 septembre 2005.
2- avoir exercé pendant 1607 heures durant une période de 18 mois comprise entre le 10 septembre 2004 et le 9 septembre 2008 inclus.
Ceux-là seulement n’auront pas à justifier qu’ils ont l’aptitude professionnelle exigée sanctionnée par une formation suivie avec succès.
Il faut évidemment prouver que l’on se trouve dans l’une de ces deux situations et des pièces justificatives doivent être présentées : attestation de l’employeur ou certificat de travail et bulletins de salaire permettant d’établir la continuité de l’activité (hors congés payés) ou la réalisation effective du nombre d’heures exigées.
La date limite pour bénéficier d’une « régularisation dérogatoire » est fixée au 9 septembre 2008. Quant aux dirigeants, ils doivent justifier de l’exercice continu d’une durée de deux ans, comprise entre le 10 septembre 2003 et le 9 septembre 2008, d’une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds ou de protection physique des personnes.
En France, près de 150 organismes de formation sont reconnus pour la délivrance du CQP APS.
Les CQP de branche agréés par le ministère de l’Intérieur sont également admis comme justifiant de l’aptitude professionnelle : le CQP APS de surveillance humaine et le CQP de sécurité aéroportuaire. Sont également valables les certifications professionnelles enregistrées au répertoire national de certification professionnelle (RNCP), ainsi que les titre reconnus par un Etat membre de l’Union européenne.
> La liste des centres de formation agréés pour le CQP-APS est disponible auprès de la Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).
Sources : Anpe, Snes, Unafos, USP.


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