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Risques industriels et environnementaux

Veille réglementaire | Parution des décrets d’application de la loi sur la réforme de la médecine du travail

Les décrets d’application de la loi du 20 juillet 2011 sur la réforme de la médecine du travail ont été publiés au Journal officiel du 31 janvier 2012.

Les décrets d’application de la loi du 20 juillet 2011 sur la réforme de la médecine du travail ont été publiés au Journal officiel du 31 janvier 2012.
Cette réforme donne les moyens à la médecine du travail d’évoluer et de se moderniser pour répondre à de nouveaux défis comme la prévention de la pénibilité du travail ou la désinsertion professionnelle mais aussi aux risques liés à de nouvelles formes d’organisation du travail, comme les risques psychosociaux et les troubles musculosquelettiques.
Les décrets précisent les missions des services de santé au travail interentreprises, notamment celles du médecin du travail, définissant les actions et moyens des membres de l’équipe pluridisciplinaire comme le suivi individuel de l’état de santé des salariés avec une surveillance médicale périodique et renforcée, ainsi que l’amélioration des conditions d’exercice en agissant directement sur l’environnement de travail. Concrètement, par exemple, au sein de l’équipe pluridisciplinaire de la médecine du travail, pourra désormais intervenir un ergonome qui aidera à aménager les postes de travail et prévenir les troubles musculosquelettiques.

Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail

Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail

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