Veille réglementaire | Fiches d’expositions individuelles

Depuis le début de l’année, la réforme des retraites contraint les employeurs – faisant travailler des salariés dans des conditions qui les exposent à certains risques professionnels liés à la pénibilité * – à consigner dans une fiche. Le modèle de cette fiche devrait faire l’objet d’un arrêté :
– les conditions de pénibilité auxquelles ces salariés sont exposés ;
– la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ;
– les mesures de prévention mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risques pendant la période d’exposition.
L’employeur qui n’aurait pas mis en place ces fiches risque une amende de 1 500 euros maximum par salarié.
* Listés dans le décret du 30 mars 2011 et que ces risques sont susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé (article L.4121-3-1 du code du travail).