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Risques industriels et environnementaux

Retrait des détecteurs ioniques : les professionnels s’engagent

Le décret 2007-1582 du 7 novembre 2007 a apporté des modifications du code de la santé publique qui vont permettre d’encadrer le retrait des détecteurs ioniques de fumée de manière progressive par voie réglementaire…

Le décret 2007-1582 du 7 novembre 2007 a apporté des modifications du code de la santé publique qui vont permettre d’encadrer le retrait des détecteurs ioniques de fumée de manière progressive par voie réglementaire. Ces détecteurs ont un rôle clé dans la détection d’un départ d’incendie et le déclenchement d’un système de sécurité incendie. Mis sur le marché après la 2ème guerre mondiale, ils équipent encore aujourd’hui de nombreuses installations en raison de leur efficacité et fiabilité. Ils comprenaient fréquemment une source ionisante d’americium 241, sans danger dans les conditions normales d’utilisation. Si l’utilisation des détecteurs ioniques était justifiée par les avantages que la technique associée procurait, cela n’est plus valable aujourd’hui dans la mesure où une autre technologie alternative existe et répond aux exigences normatives et réglementaires de la détection incendie. Cette évolution du contexte impose un retrait de ces dispositifs en application du code de la santé publique. Toutefois, compte tenu de l’importance du parc installé et afin de planifier les migrations de technologies de façon coordonnée et efficace pour l’utilisateur final, un retrait progressif des détecteurs ioniques est nécessaire. Un régime dérogatoire à l’interdiction d’addition de radionucléides doit donc être mis en place à titre transitoire afin d’encadrer réglementairement cette migration.
A ce titre, l’ASN a défini le régime dérogatoire applicable après concertation des principaux acteurs du marché (1 arrêté interministériel et 2 décisions d’application de l’ASN). Il prévoit notamment l’échéancier du retrait progressif. Sous l’impulsion du Gesi (Groupement français des industries Electroniques de Sécurité Incendie), les organisations professionnelles de la FFIE (Fédération française des entreprises de génie électrique), du Serce (Syndicat des Entreprises de Génie Electrique et Climatique) et du SVDI (Syndicat Français des Professionnels de la Sécurité-Voix-Données-Images) ont décidé de s’impliquer dans l’organisation de la filière d’élimination des détecteurs ioniques. Pour ce faire, elles ont décidé de créer un label de qualité Qualdion couvrant les opérations des sociétés de dépose des détecteurs ioniques. Les sociétés de dépose labellisées Qualdion s’engagent à respecter :
– Les règles de l’arrêté interministériel et les décisions ASN consécutives ;
– Le régime applicable prévu par le code de la santé publique (déclaration ou autorisation) ;
– La remontée d’information auprès de l’IRSN ;
– La transparence garantie des opérations auprès de l’utilisateur ;
– Une élimination des détecteurs récupérés: des conditions de transport sécurisées et un stockage en coopération avec les fournisseurs de sources, l’Andra, le CEA, etc.
> Gesi
gesi@ffmi.asso.fr
www.ffmi.asso.fr

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