« Nouvelles obligations en matière de contrôle des accès : quelle est votre marge de manœuvre vis-à-vis de la Cnil et de la loi Pasqua ? »

Cette journée de formation proposée par Comundi a pour but de permettre aux participants de maîtriser les nouvelles obligations vis-à-vis des nouvelles technologies de contrôle d’accès, d’anticiper les nouvelles exigences et les contrôles de la Cnil et d’éviter les pièges juridiques liés à l’utilisation d’un système de contrôle d’accès.
> Principaux thèmes abordés :
– Maîtriser le nouveau cadre réglementaire des systèmes de contrôle des accès
– Contrôle des accès, vidéo surveillance, biométrie, etc. Identifier ses obligations et responsabilités juridiques pour choisir son système
– Procédures et obligations vis-à-vis de la Cnil lors de la mise en œuvre d’un système : quels sont ses nouveaux pouvoirs ?
– Rédiger sa déclaration ou demande d’autorisation Cnil
– Comment répondre aux contraintes juridiques liées à l’exploitation du système de contrôle des accès ?
– Transmission des données, archivage, etc. Quelles obligations liées aux problèmes de sécurisation et de confidentialité des données ?
> Prochaines sessions :
– 20 juin
– 8 décembre
> Référence de la formation : CJ27
> Pour consulter le programme et s’inscrire :
www.comundi.fr/pao/cj27.pdf
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