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« Nouvelle tarification AT/MP : y voir plus clair pour agir en prévention »

Emmanuel Gigon, responsable du département de la tarification à la CNAMTS, nous présente son intervention sur Expoprotection, lors des conférences dédiées à la nouvelle tarification accidents du travail et maladies professionnelles.

Info.expoprotection.com : Emmanuel Gigon, vous allez intervenir lors du salon Expoprotection dans le cadre d’une conférence sur la nouvelle tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles ? Pouvez-vous vous présenter brièvement ?

Emmanuel Gigon : « Je suis actuellement responsable du département de la tarification à l’Assurance maladie-Risques professionnels (CNAMTS). Et c’est dans le cadre de cette mission que je vais tenter d’apporter quelques éléments d’éclaircissement sur cette nouvelle tarification. »

 

Info.expoprotection.com : Quelle est la mission de votre service ?

Emmanuel Gigon : « Le département Tarification des risques professionnels pilote, au niveau national, la campagne annuelle de calcul et de notification des taux de cotisation AT/MP pour 2 millions d’établissements et coordonne l’action des caisses régionales dans ce domaine. La mission première est donc d’assurer l’équilibre financier. »

 

Info.expoprotection.com : Pouvez-vous nous présenter les principaux thèmes de votre intervention ?

Emmanuel Gigon : « Je présenterai la nouveau mode de fixation des taux de cotisation AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) en expliquant pourquoi il a fallu faire évoluer l’ancien système devenu trop complexe et en soulignant le caractère plus incitatif à la prévention de la nouvelle tarification.

 

Info.expoprotection.com : Et les principaux messages ?

Emmanuel Gigon : « L’ancien système, assez compliqué, était source d’incompréhensions pour les entreprises et conduisait à de nombreuses contestations. Ce constat a été fait par la Cour des comptes en 2002. L’ancien système n’était pas un “bon reflet” de la situation des entreprises en matière de sinistralité. Je rappelle que le mode actuel d’imputation des sinistres est à l’euro près, tant que les presta­tions sont versées à la victime, sans limitation de durée. Dorénavant, l’imputation du sinistre se fait en une seule fois à travers un coût moyen correspondant à la gravité du sinistre (en fonction du nombre de jours prescrits) et, éventuellement une seconde fois, en cas de séquelles, en fonction du taux d’in­capacité permanente (IP). Ensuite, les seuils de la tarification mixte évoluent en passant des entreprises de 10 à 199 salariés à celles de 20 à 149 salariés. Enfin, la nouvelle tarification donne la possibilité aux entreprises multi-établissement d’avoir un seul taux par activité en place d’un taux par établissement (cette option est obligatoire en Alsace-Moselle). S’il ne fallait retenir que deux points sur cette nouvelle tarification, ce sont la simplification des règles (barème des coûts moyens, imputation une fois pour toute du coût du sinistre) et donc le renforcement de l’incitation à la prévention car la tarification devient lisible. »

 

Info.expoprotection.com : À qui s’adresse votre conférence et quel apport pour eux ?

Emmanuel Gigon : « Les publics ciblés sont les DRH, les responsables tarification AT/MP, les entreprises de plus de 150 salariés. Sont également attendus les chefs d’entreprises et responsables RH des entreprises entre 20 et 149 salariés qui sont en taux mixte. Les bénéfices sont nombreux : les entreprises auront plus de lisibilité pour mieux agir en matière de prévention grâce à une imputation plus rapide des sinistres. En effet, la nouvelle tarification suit au plus près l’activité et la sinistralité des entreprises en diminuant le délai entre les conséquences des sinistres sur le taux de cotisation : elle les incite donc à corriger plus rapidement les situations à risques. Car l’enjeu de la nouvelle tarification est bien là : éviter la survenance d’un accident dans l’entreprise. Cette meilleure lisibilité sera renforcée par la mise à dis­position de nouveaux services en ligne, à compter du printemps 2011. Services en ligne qui donneront plus d’infor­mation sur le taux et la sinistralité de chaque entreprise. »

Jeudi 4 novembre 2010, de 16 h 15 à 17 heures

 

« Nouvelle tarification AT/MP : y voir plus clair pour agir en prévention »

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