Le 18 janvier dernier, la Fédération des entreprises de propreté et services associés (FEP) et les syndicats CFTC, FO, CFDT et CFE/CGC ont signé un accord relatif à la prévention des risques professionnels annexé à la nouvelle convention collective nationale du 26 juillet 2011 en cours d’extension, au sein d’un nouvel article créé à cet effet (article 3.5) *. Une des mesures phares de ce texte est la création d’un passeport santé et sécurité qui devrait permettre de « récapituler le suivi médical de chaque salarié de la branche Propreté » en reprenant l’éventuelle exposition à la pénibilité du salarié et indiquera le suivi des différentes formations santé-sécurité. Ce passeport sera transmissible entre employeurs au moment des transferts précisés dans l’Annexe 7 du rapport. En outre, chaque société doit « nommer un salarié référent spécialisé en prévention des risques professionnels ».
Le texte précise également un certain nombre d’obligations pour l’employeur afin d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de tous les travailleurs.
Enfin, il organise la mise en place d’une commission paritaire nationale santé-sécurité dont la mission sera de « suivre les priorités de la branche dans ces domaines » et « d’étudier les données statistiques accidents du travail/maladies professionnelles, d’observer l’évolution des risques professionnels et de définir les priorités santé et sécurité ».
* L’accord sera applicable le premier jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’extension.
La Propreté en chiffres
– 19 600 entreprises
– 428 400 salariés
– 11 milliards d’euros de CA
– 70 % des entreprises ont moins de 10 salariés
– Près de 80 % de CDI
– 34 % des effectifs sont en Ile-de-France, 10% en Rhône-Alpes et 8% en PACA
– 67 % de femmes
– 38 % des salariés ont plus de 45 ans
– 13 % des salariés ont moins de 25 ans
– 69 % des salariés sont de nationalité française
– 25 % des salariés sont de nationalité étrangère (hors UE)
– 74 % des salariés sont à temps partiel
– Le salaire minimum de la Propreté est 2 % plus élevé que le Smic, soit 9,41 euros bruts de l’heure.
– Plus de 270 entreprises de propreté représentant 135 000 salariés (soit environ 30 % des effectifs du secteur) sont engagées dans une démarche en faveur du développement durable.
Source : FEP
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