Industries extractives : un décret crée un titre « Vibrations »

Le décret n° 2009-781 du 23 juin 2009 * concerne la création d’un titre « Vibrations » au sein du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980.

* Publié  dans le JORF n°0145 du 25 juin 2009 page 10493.

> Pour consulter ce décret

 


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