Exposition aux rayonnements ionisants : publication d’un décret sur leur signalement

Le décret n° 2010-457 du 4 mai 2010 concernant le signalement des incidents ou des accidents liés à l’exposition aux rayonnements ionisants a été publié au Journal officiel du 6 mai 2010.

> Selon ce texte, la déclaration de ce type d’accident doit dorénavant être faite aussi au préfet, en plus de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

> Le texte du décret est consultable ici