Etiquetage des produits chimiques : les dates clés

Depuis le début de l’année, le nouveau règlement CLP est entré en vigueur. Plusieurs étapes vont encore se succéder avant la date buttoir du 1er juin 2017 :
– 3 septembre 2008 : vote du règlement CLP en première lecture au Parlement européen
– 28 novembre 2008 : adoption du règlement CLP par le Conseil de l’Union européenne
– 31 décembre 2008 : publication au Journal officiel de l’Union européenne
– 20 janvier 2009 : entrée en application du nouveau règlement dans les 27 Etats membres. Début de la possibilité d’application volontaire pour les substances et les mélanges, entrée dans la période transitoire de coexistence des deux systèmes.
– 1er décembre 2010 : application obligatoire pour les substances. Dérogation durant deux ans pour les lots mis sur le marché avant cette date.
– 1er décembre 2012 : fin de la dérogation pour les lots de substances mis sur le marché avant le 1er décembre 2010.
– 1er juin 2015 : application pour les mélanges, abrogation du système préexistant. Dérogation de deux ans pour les lots de mélanges mis sur le marché avant cette date.
– 1er juin 2017 : fin de la dernière dérogation.


Commentaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *


The reCAPTCHA verification period has expired. Please reload the page.