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EPI : deux modèles de combinaisons non conformes interdits par les autorités françaises

Xavier Darcos, ministre du travail a pris deux arrêtés pour interdire deux modèles de combinaisons dans le cadre d’une campagne de contrôles portant sur des combinaisons de protection de type 3 et de type 4 contre les produits chimiques...

Xavier Darcos, ministre du travail a pris deux arrêtés (lire le 1er arrêté et le 2ème arrêté) pour interdire deux modèles de combinaisons dans le cadre d’une campagne de contrôles portant sur des combinaisons de protection de type 3 (étanches aux projections de produits chimiques liquides) et de type 4 (étanches aux pulvérisations). Des résultats intermédiaires avaient été communiqués par Xavier Darcos au Conseil d’orientation des conditions de travail fin juin suite à la première phase de cette campagne de contrôle. Ces combinaisons sont des équipements de protection individuelle. Le contrôle de la conformité de ces combinaisons mises sur le marché fait partie des missions du ministère du travail dans son action de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Lors de la communication des résultats intermédiaires, des constats de non-conformité avaient été faits pour huit combinaisons sur les dix contrôlées. A la lumière de ces résultats et après avoir entendu tous les fabricants de combinaisons concernés, les services de Xavier Darcos ont pris une série de mesures graduées en fonction des engagements de mises en conformité adoptés par les fabricants (mise en conformité des équipements eux même, retrait du marché ou déclassement, etc.).

Pour les deux modèles visés par les arrêtés d’interdiction pris par Xavier Darcos, les fabricants n’ont pas été en mesure d’apporter des garanties suffisantes pour que les combinaisons mises en cause ne soient plus utilisées par des travailleurs. Il s’agit de deux modèles mis sur le marché sous différentes marques, soit par les fabricants chinois, soit par un négociant intermédiaire installé au Royaume Uni. La mesure d’interdiction vise aussi bien le fabricant que l’ensemble de la chaîne de distribution.

 

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