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Dépression au travail : un employeur condamné à verser une indemnisation

Un arrêt rendu par la Cour de Cassation a attribué, sans retenir le harcèlement moral, une indemnisation à un salarié dont la santé mentale avait été affectée par les mauvaises conditions de travail.

Un arrêt rendu par la Cour de Cassation * a attribué, sans retenir le harcèlement moral, une indemnisation à un salarié dont la santé mentale avait été affectée par les mauvaises conditions de travail.

Cette décision de la cour et la condamnation de l’employeur ont pour fondement le non respect, par ce dernier, de son obligation de sécurité. En effet, dans le cadre de celle-ci, l’employeur se doit de mettre en place les mesures permettant d’assurer la sécurité, tant physique que psychologique, de son personnel.

 

*Cass. soc., 17 février 2010, n° 08-44.298, Société CDF énergie contre Charbonnier.

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