Un nouveau service en ligne est proposé aux entreprises pour gérer leurs risques professionnels : le compte AT/MP. Il permet à toutes les entreprises cotisantes au régime général de consulter leurs taux de cotisation notifiés avec tout le détail de leur calcul, de faire le point en temps réel sur les sinistres récemment reconnus impactant leurs futurs taux * et de disposer des barèmes des coûts moyens de leur secteur d’activité. Enfin, toutes les données du compte AT/MP seront téléchargeables (formats Excel/pdf) pour faciliter leur exploitation et leur archivage. Ce service est gratuit.
En 2010 une nouvelle tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles a été mise en place.
Elle modifie
– les seuils d’effectifs qui déterminent si l’entreprise est soumise à tarification individuelle, mixte ou collective ;
– la part individuelle du taux de cotisation qui ne sera plus calculée en fonction du coût de chaque accident pris isolément, mais sur la base d’une grille de coûts moyens des sinistres de gravité comparable, calculés par secteur d’activité, au niveau national.
Ce sont ces changements qui ont conduit à la conception d’un nouveau service en ligne complet, dynamique et pratique. L’objectif est de donner en toute transparence davantage de détails sur les éléments de calcul des taux précédemment notifiés et faciliter l’accès et la consultation du service. Une entreprise multi-établissement pourra ainsi suivre toutes ses antennes à partir d’un seul et même compte.
Le compte AT/MP est accessible depuis net-entreprises.fr, le site officiel des déclarations sociales, proposé par l’ensemble des organismes de protection sociale. Deux millions d’entreprises sont inscrites à net-entreprises.fr qui a enregistré, en 2010, 18 millions de télédéclarations. Quatre entreprises sur cinq réalisent leurs déclarations sociales et fiscales en ligne. Et si les entreprises de 20 à 199 salariés sont généralement toutes utilisatrices des services proposés par net-entreprises.fr, ce sont également les entreprises de plus de 20 salariés qui sont les plus concernées par la nouvelle tarification.
Le choix de net-entreprises.fr a ainsi été décidé pour offrir à ces entreprises un point unique de gestion de leurs risques professionnels. En effet, net-entreprises.fr permet déjà d’effectuer en ligne les déclarations d’accident du travail et les attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières des salariés. Le compte AT/MP, qui vient compléter cette offre de services en ligne de l’Assurance Maladie, est le premier service de consultation de données proposé par net-entreprises.fr. Le site offre toutes les garanties d’un accès sécurisé. Par ailleurs, le compte AT/MP remplace le compte employeur actuellement disponible sur ameli.fr, l’un des premiers services en ligne de l’Assurance Maladie proposé aux entreprises depuis décembre 2006.
* Ces données sont fournies à titre provisoire et susceptibles d’évoluer conformément à l’article D.242-6-7 du code de la Sécurité sociale.
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