Vos employés interviennent-ils sur une installation électrique ou sur un matériel comportant un risque électrique ? Dans ces deux cas, en tant qu’employeur, vous devez vous assurer qu’ils disposent bien d’une habilitation pour réaliser cette tâche en toute sécurité. Ce qui suppose qu’ils aient reçu la formation adéquate, comme le prévoit l’article L.4141-2 du code du travail qui, d’ailleurs, met l’accent sur la responsabilité de l’employeur. A défaut d’avoir entamé cette démarche d’habilitation pour ses employés, l’employeur a jusqu’au 1er juillet 2015 pour y faire face. Et ce, conformément à la circulaire DGT 2012/ 12 du 09 octobre 2012 relative à la prévention des risques électriques.
Cette nouvelle réglementation qui est portée notamment par le décret 2010-1118 fixe les modalités de formation du personnel devant intervenir sur un ouvrage ou une installation électrique. A cet égard, le législateur opère une distinction entre les obligations relatives à la conception des installations, celles relatives à l’utilisation des installations et celles qui portent sur les opérations effectuées sur les installations. A chacune de ces situations correspondent des niveaux différents d’habilitation dont les modalités sont définies par la norme NF C 18-510. « Ces niveaux d’habilitation permettent à l’employeur de fixer la capacité de l’employé à accomplir des tâches en sécurité, vis à vis du risque électrique », rappelle Robert Bonifaci, directeur de la formation externe chez Dekra Industrial, le spécialiste de l’inspection et de la certification dans les domaines du bâtiment, de l’industrie, de l’environnement et du transport.
Ce spécialiste de la prévention accompagne les entreprises dans toutes les étapes de la démarche d’habilitation. En fonction des tâches réalisées par les salariés, Dekra Industrial organisera la formation (en présentiel, à distance ou un mixte des deux), et pourra accompagner son client dans la formalisation ainsi que le suivi de l’habilitation donnée par l’employeur pour une durée de trois ans renouvelable.
La première phase consiste pour Dekra Industrial à analyser les tâches des salariés et à déterminer les niveaux d’habilitation requis, conformément à la norme. Dans le même temps, il met en œuvre une évaluation des prérequis des salariés afin de déterminer s’ils sont en adéquation avec les prescriptions de la norme. Sachant que les employés doivent être formés au plan théorique et pratique mais aussi évalués sur leur capacité à réaliser les tâches demandées.
Eliane Kan
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