« Vidéosurveillance : faire en sorte que le droit soit adapté à la nouvelle politique publique »

Info.expoprotection.com : Philippe Melchior, pouvez-vous nous rappeler la mission du comité que vous présidez ?

Philippe Melchior : « En 2007, Nicolas Sarkozy m’a confié la charge de préparer un plan de développement de sa politique en matière de vidéoprotection et de la mettre en oeuvre. Dans le cadre de ce projet, plusieurs ministères étaient concernés. J’ai donc demandé à chacun de désigner un expert pour le représenter et me soutenir au sein du comité. Ce comité interministériel est donc composé d’un représentant de la Police nationale, d’un officier de gendarmerie, d’un représentant du secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) et de représentants des ministères des Transports, de l’Industrie, de l’Urbanisme et du Logement. Toutes ces personnes constituent une équipe pluridisciplinaire qui est capable de travailler sur les besoins en matière de vidéo (police et gendarmerie) et les solutions (les techniciens des ministères). La mission du Comité de pilotage stratégique pour le développement de la vidéoprotection consiste à conduire et valoriser la politique des pouvoirs publics et soutenir le développement de la vidéoprotection. Je tiens d’ailleurs à préciser une chose, car c’est utile : l’État autorise l’usage de la vidéosurveillance, mais le plus souvent ne décide pas même si dans quelques cas exceptionnels les préfets peuvent prescrire. Une part importante de notre mission n’est pas de décider mais de mettre en place des systèmes répondant aux besoins des acteurs.

Info.expoprotection.com : Concrètement, que recouvre votre action ?

Philippe Melchior : « Notre première action a été d’améliorer les textes en vigueur encadrant la vidéo. Il faut le reconnaître ces textes étaient excessivement contraignants. J’ai donc souhaité que le comité s’atèle à la modification des décrets et des réglementations. Nous avons, dans un premier temps, travaillé à raccourcir les délais concernant l’avis requis de l’administration pour installer de la vidéoprotection. Ces délais étaient beaucoup trop longs. J’ajouterais que, pour les petits systèmes comme ceux installés dans les petits commerces, il n’est pas utile de demander un dossier complexe sur les détails de l’installation. Je souhaite également que l’on revienne sur la notion de « périmètre vidéoprotégé ». En effet, on autorise une installation de caméra de surveillance dans une zone donnée. Une fois que cette autorisation a été accordée pourquoi faudrait-il contraindre le détenteur de l’autorisation à refaire une demande pour le déplacement d’une caméra ? Je crois sincèrement que l’on peut mettre un peu plus de souplesse dans tout cela sans pour autant attenter aux libertés publiques ». C’est pourquoi le nouveau décret prévoit qu’une autorisation peut être donnée pour l’ensemble d’un périmètre à l’intérieur duquel, bien sûr en respectant le code civil et le code pénal, le maître d’ouvrage peut installer le nombre de caméras qui lui parait utile et les déplacer en cas de besoin.

Info.expoprotection.com : A vous écouter, on devine chez vous avez une vision plus « libérale » de la vidéoprotection et de son utilisation…

Philippe Melchior : « Je pense que la loi de 1995 était assez négative et qu’elle ne correspond plus à la volonté de nos concitoyens en matière de vidéoprotection. Pour l’ensemble de la France, plus de 70 % des Français sont demandeurs de vidéoprotection (61 % en Ile-de-France)… En outre, aucune classe d’âge n’y est majoritairement hostile. Il nous faut donc faire en sorte, comme je l’évoquais tout à l’heure, que le droit soit adapté à la nouvelle politique publique ».

Info.expoprotection.com : Quels sont les autres aspects de votre mission ?

Philippe Melchior : « Nous voulons apporter aux acteurs concernés les moyens et outils efficaces et nécessaires au bon fonctionnement des systèmes installés. Nous avons une réelle mission de soutien. Il s’agit pour ce comité de permettre à tous les experts de confronter leurs points de vue pour en faire bénéficier l’utilisateur. Je pense, par exemple, qu’il nous faut tout d’abord former les personnels. C’est ce que nous nous attachons à faire avec les « référents sécurité » qui doivent être capables de donner un avis. Il s’agit de gendarmes et de policiers formés à cet effet. On peut d’ailleurs constater, à cette occasion, que les choses ont grandement évolué puisque il y a encore dix ans, policiers et gendarmes étaient incapables de fournir une expertise sur les problématiques liées à ce type de solution. Soixante-dix départements ont aujourd’hui leurs référents (au moins deux par département). Ils n’ont pas un rôle de prescripteur mais seulement d’avis, que leur connaissance du terrain rend souvent pertinent. Parallèlement à la mise en place de ces référents, nous avons développé une série d’outils : des guides sur la vidéoprotection, un site Internet qui a déjà atteint les 244 000 consultations à ce jour. Nous y avons créé une boîte de messagerie ouverte à tous les Français afin qu’ils puissent nous poser des questions. Nous nous engageons à leur répondre dans les dix jours. Après une première étude des visiteurs, il apparaît que ces questions nous sont posées par des agents de préfectures, des référents sûreté, des élus qui recherchent de l’info, des entreprises, des installateurs, des organismes certificateurs, des particuliers… Autant d’outils qui nous permettent d’assurer notre principale mission : apporter un support technique à tous ceux qui sont concernés par la vidéoprotection ».

Info.expoprotection.com : Quels sont les axes sur lesquels vous souhaitez faire porter vos prochains efforts ?

Philippe Melchior : « Je pense qu’il nous faut concevoir et développer plus d’outils et solutions pour les petites et moyennes villes où la vidéoprotection est très efficace. Nous allons sans doute faire porter aussi une partie de nos moyens sur la création de référentiels qui pourraient être une aide à l’installation. Selon moi, on voit encore trop de collectivités qui dépensent beaucoup trop d’argent pour une installation. A nous de concevoir les outils qui leur permettront de réduire ce coût et de faire des économies. Enfin, le financement des projets est un des gros axes de notre travail. Fin 2007, des budgets avaient été votés pour accompagner certaines communes qui s’équipaient. En 2009, 75 villes et des établissements scolaires sensibles vont profiter de l’aide de l’Etat pour s’équiper : les pouvoirs publics ont débloqué 20 millions d’euros à cette fin. Mais nous allons également faire porter nos efforts vers le logement social et les bailleurs sociaux qui sont demandeurs en matière de vidéoprotection. De même en 2010, l’Etat apportera son soutien à d’autres villes et organismes de logement social qui souhaitent s’équiper ».

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Vidéosurveillance ou vidéoprotection ?

Philippe Melchior : « Cette différence est surtout sémantique et correspond à l’évolution des idées des Français en ce qui concerne les caméras de surveillance. Pour faire simple, je dirais que le terme « vidéosurveillance » est plus connoté « moyen », tandis que « vidéoprotection » concerne plutôt « l’objectif ». Celui-ci a une connotation plus positive que celui-là ».