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Veille réglementaire | Un arrêté fixe les taux de cotisation du BTP pour l'année 2012

L’arrêté du 19 décembre 2011 détermine, pour l'année 2012, le taux de cotisation des entreprises du BTP à l'organisme de prévention de ce secteur d'activité, ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires.

>  Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires pour l’année 2012
L’arrêté du 19 décembre 2011 détermine, pour l’année 2012, le taux de cotisation des entreprises du BTP à l’organisme de prévention de ce secteur d’activité, ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires.
Le taux de cotisation est maintenu à 0,11 % des salaires versés par l’employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés institués dans la branche.
Le salaire horaire de référence sur lequel est assise la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel , et auquel est appliqué le taux de 0,11 % est fixé à 11,52 € (il était de 11,10 € pour 2011), y compris l’indemnité compensatrice de congés payés.

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