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Veille réglementaire | Nomination dans une des commissions locales mises en place par le Cnaps

Publication d'un arrêté portant nomination dans les commissions locales d’agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna et de Nouvelle-Calédonie du Conseil national des activités privées de sécurité...

Arrêté du 21 février 2012 portant nomination dans les commissions locales d’agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna et de Nouvelle-Calédonie du Conseil national des activités privées de sécurité
Par arrêté du ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration en date du 21 février 2012 :
1. Sont nommés membres de la commission locale d’agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna, au titre du 4o de l’article 37 du décret no 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi no 83-629 du 12 juillet 1983, en qualité de personne issue des activités privées de sécurité :
M. Jean-Claude ILA et son suppléant, M. Jean-Baptiste MULIKIHAAMEA
Mme Michèle HALAHIGANO et son suppléant, M. Petelo Sanele MAILAGI
2. Sont nommés membres de la commission locale d’agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie, au titre du 4o de l’article 38 du décret no 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi no 83-629 du 12 juillet 1983, en qualité de personne issue des activités privées de sécurité :
M. Eric RIES et son suppléant, Mme Patricia ROUYS-LASALMONIE
M. Philippe RIGAUD et son suppléant, M. Florent LAVIANO

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