Gérer les risques
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Risques industriels et environnementaux

Une aide pour déclarer son système de vidéosurveillance

Pascal Méheux Infographie est un bureau spécialisé dans la réalisation et la gestion des procédures administratives nécessaires pour toute demande d’autorisation d’un système de vidéosurveillance auprès des préfectures, de la Cnil.

Pascal Méheux Infographie est un bureau spécialisé dans la réalisation et la gestion des procédures administratives nécessaires pour toute demande d’autorisation d’un système de vidéosurveillance auprès des préfectures, de la Cnil.

Missionné par d’importantes sociétés pour leurs installations auprès de grandes enseignes nationales et autres grands comptes (Musées de Paris, supermarchés LIDL et Franprix, parkings Q-Park et Effia, collectivités territoriales, hôtels, restaurants, commerces, bureaux, etc.), ce cabinet est spécialisé dans la réalisation des documents graphiques et administratifs nécessaires et dans la prise en charge des démarches administratives obligatoires pour tous les cas de vidéosurveillance.

Il est également possible de lui déléguer la responsabilité rentrer en contact direct avec les personnes susceptibles de lui fournir toutes les données requises pour remplir vos obligations administratives.

Après réalisation, le dossier complet est envoyé au client pour contrôle et accord avant l’envoi par téléprocédure auprès des services préfectoraux.

Extrait des tarifs des prestations

– Déclaration normale auprès de la Cnil : 15 euros HT

– Demande d’autorisation auprès de la Préfecture : 40 euros HT jusqu’à 7 caméras, 120 euros HT de 8 à 16 caméras, 80 euros HT pour un périmètre.

Les prestations comprennent 

– La collecte des données requises dans les formulaires Cerfa correspondants: demande d’autorisation Cerfa 13806*02 (pour la Préfecture) et déclaration normale Cerfa 13809*03 (pour la Cnil)

-La réalisation des documents graphiques et administratifs à annexer avec le Cerfa 13806*02 lors de la téléprocédure auprès des services préfectoraux,

– La transmission par téléprocédure auprès des services concernés,

– La transmission par mail au client du dossier complet et des justificatifs,

– L’aide au suivi de la règle d’installation Apsad R82 sur demande.

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