Gérer les risques
Aujourd'hui et demain

Sûreté et sécurité

Travail en hauteur : quelle réglementation ?

Exécuter un travail en hauteur expose à des risques de chutes de hauteur et de dénivellation. De plus, ses missions font de l’employé un travailleur isolé. Il est ainsi essentiel de se renseigner au maximum sur les dangers et surtout les réglementations en vigueur afin de garantir la santé des salariés, mais aussi des personnes qui circulent aux alentours. L’employeur, via son directeur de sécurité, doit prendre les dispositions nécessaires pour se conformer à cette réglementation.

Qui est concerné par le travail en hauteur ?

Le Code du travail prévoit des dispositions applicables aux travaux en hauteur. Toutefois, cette règlementation reste évasive sur la définition exacte de ce qu’est un travail en hauteur. Le chef d’établissement est toutefois tenu de recueillir le plus de données possibles pour mettre en contexte son activité et les travaux.

Il existe également des règles spécifiques à certains métiers, dont le BTP en occurrence. Néanmoins, parmi les principaux concernés par cette règlementation, on peut citer entre autres les techniciens du spectacle, les agents des réseaux électriques, les artisans de maintenance, les géologues ou autres qui arpentent les falaises, etc.

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Compte tenu de cette immense possibilité de métiers, la définition du risque de chute lié au travail en hauteur se révèle particulièrement difficile. Toute profession nécessitant une tâche exécutée en hauteur, quelle qu’elle soit, peut être amenée à suivre la règlementation. Le niveau de risques est toutefois différent.

Par ailleurs, il existe des travaux interdits à une catégorie de travailleurs, toujours selon cette règlementation. Les travaux en élévation ne doivent pas être confiés à des jeunes moins de 18 ans, sauf pour les étudiants et les apprentis en enseignement technologique ou professionnel.

Quelles sont les mesures pour la prévention des chutes de hauteur ?

Le directeur de sécurité ou l’employeur détermine les dispositions qui concernent leur activité après une analyse approfondie des risques. La règlementation exige toutefois que les mesures comprennent la protection collective ou l’obligation des EPI le cas échéant.

Les mesures portant sur la protection collective sont nombreuses selon les travaux à réaliser. Toutefois, elles exigent entre autres l’utilisation de garde-corps, d’escaliers ou d’échelles fixes.

Dans la conception des lieux de travail, il existe également des normes et des installations à respecter afin de prévenir les travaux de rénovation ou autres nécessitant un travail en hauteur.

Ainsi, dès leur conception, les bâtiments doivent comporter des dispositions relatives aux travaux à effectuer en toitures, dans les passerelles et les plateformes en surélévation ainsi que sur les parties vitrées.

Dans le cas où la protection collective n’est pas entièrement assurée et que les risques sont possibles et inévitables.

L’obligation des EPI doit être respectée. Les EPI (Equipements de Protection Individuelle) doivent faire l’objet de vérification régulière, par les personnes compétentes. Outre ce contrôle, la formation du personnel s’impose afin de garantir au maximum leur sécurité pendant l’exécution de leur travail.

Contre la chute, la planification est clé

Le travail en hauteur peut être une entreprise précaire si des mesures appropriées ne sont pas prises au préalable. Une évaluation des risques doit toujours être effectuée pour garantir la santé et le bien-être des travailleurs.

On y examine les dangers potentiels associés à toute tâche effectuée au-dessus du niveau du sol, en déterminant les niveaux de risque et en mettant en œuvre des mesures de protection comme contre-mesures préventives contre les blessures ou les dommages.

L’évaluation des risques pour le travail en hauteur doit être réalisée avant le début de toute activité. Elle doit être menée par une personne compétente qui possède les connaissances et l’expérience nécessaires pour évaluer les risques associés au travail en hauteur.

Les étapes de l’évaluation des risques pour le travail en hauteur comprennent :

  1. Identifier les dangers potentiels : identifier les dangers qui peuvent survenir lors d’une mission de travail en hauteur. Les dangers peuvent être liés à l’équipement utilisé, aux conditions météorologiques, aux compétences du travailleur, aux structures sur lesquelles le travail est effectué, etc.
  2. Évaluer le niveau des risques : évaluer le niveau de risque associé à chaque danger identifié . Le niveau de risque dépend de la gravité de la conséquence potentielle du danger (ex: chute libre) et de la fréquence à laquelle le danger peut se produire (ex: % de mortalité).
  3. Déterminer les mesures de prévention : déterminer les mesures de prévention nécessaires pour éviter ou réduire les accidents associés aux dangers identifiés. Les mesures de prévention peuvent inclure l’utilisation de l’équipement de protection individuelle, la formation des travailleurs, l’installation de garde-corps, l’adoption de procédures de travail sécuritaires, etc.

En d’autre terme, effectuer une cartographie des risques

L’évaluation des risques est également obligatoire selon la réglementation française. En cas de non-respect de cette obligation, l’employeur peut être passible de sanctions pénales et financières.

Équipement de sécurité pour prévenir la chute de hauteur

Afin de garantir leur protection, le travailleur a l’obligation d’utiliser des équipements de sécurité adaptés:

Les équipements obligatoires pour les poste de travail en hauteur

  1. Les harnais : Les harnais sont des EPI qui permettent aux travailleurs de se maintenir en position stable lorsqu’ils travaillent en hauteur. Le harnais doit être ajusté de manière à ce qu’il soit bien fixé au corps du travailleur et qu’il ne puisse pas se détacher en cas de chute.
  2. Les systèmes de retenue : Les systèmes de retenue sont des équipements de sécurité collectifs qui permettent de limiter la zone de travail en hauteur et d’empêcher les travailleurs de tomber. Ils peuvent inclure des garde-corps, des filets de sécurité, des lignes de vie, etc.
  3. Les échafaudages : Les échafaudages sont des structures temporaires utilisées pour accéder à des zones de travail en hauteur. Les échafaudages doivent être stables, résistants et conformes aux normes de sécurité en vigueur.
  4. Les plates-formes élévatrices : Les plates-formes élévatrices sont des équipements de travail en hauteur qui permettent d’atteindre des zones difficiles d’accès. Elles doivent être conformes aux normes de sécurité et utilisées par des travailleurs formés et qualifiés.

Règles d’utilisation

Les équipements de sécurité pour le travail en hauteur doivent être utilisés conformément aux instructions du fabricant et aux normes de sécurité en vigueur. Les règles d’utilisation incluent :

  • Choix adapté à la nature du travail en hauteur à effectuer.
  • La vérification de l’état et du fonctionnement avant chaque utilisation.
  • Le port obligatoire du harnais et EPI.
  • L’utilisation correcte des échafaudages et des plates-formes élévatrices.
  • Le respect des distances minimales de sécurité entre les travailleurs.
  • La mise en place de dispositifs de sécurité collectifs (garde-corps, filets, etc.) lorsque cela est nécessaire.

Importance de l’utilisation de ces équipements pour la sécurité des employés

Les chutes de hauteur sont dans la plupart des cas, liée à une perte d’équilibre (cnam), ce qui peut être largement évité avec un équipement adéquat.

L’utilisation d’équipements est donc une obligation légale, mais c’est aussi une mesure indispensable pour prévenir les accidents du travail et protéger les travailleurs contre les chutes de hauteur.

L’ employeur doit ainsi s’assurer que les équipements de sécurité sont en bon état de fonctionnement, que les travailleurs soient formés et équipés correctement, et que les règles d’utilisation sont respectées

Prévention contre les chutes de hauteur: Le rôle de la formation

La formation est une composante essentielle afin d’éviter les chutes de hauteurs. Les travailleurs doivent être formés à l’utilisation des équipements de sécurité et aux procédures de travail en hauteur pour réduire les risques d’accident.

Les travailleurs qui exécutent des tâches en hauteur doivent être formés à la sécurité du travail en hauteur. Les employeurs ont l’obligation de s’assurer que les travailleurs sont formés et qualifiés pour effectuer les travaux en hauteur en toute sécurité. Les travailleurs doivent être formés à l’utilisation des équipements de sécurité et aux procédures de travail en hauteur. Cette formation doit être dispensée avant que les travailleurs ne commencent à travailler en hauteur.

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Le travail en hauteur exige des compétences particulières, notamment en matière de sécurité et de normes. C’est dans ce cadre que s’inscrit l’obligation de formations afin de prévenir les risques de chute. Il incombe à l’employeur, soit par son directeur de sécurité, d’informer le salarié sur les dangers liés aux interventions en hauteur.

Quelles sont les informations que le travailleur en hauteur doit maitriser?

Toutes les informations portant sur le travail en soi, les risques ainsi que les équipements à utiliser doivent être communiquées. La formation peut également s’étendre sur la manipulation ou la conduction des engins.

La règlementation stipule ainsi que des formations spécifiques soient données au personnel utilisant des équipements motorisés. Les échafaudages comptent parmi les équipements où l’obligation de formations s’applique.

Le Code du travail prévoit un article précisant davantage le contenu de la formation à la sécurité liée à l’utilisation des échafaudages. Leur montage et démontage doivent être assignés à des personnes compétentes et formées.

L’ensemble de la formation tourne autour des risques et des préventions avant, pendant et après le montage ou démontage. Il existe également des référentiels de compétences ainsi que des recommandations spécifiques applicables aux échafaudages.

Les réglementations concernant le travail en hauteur sont nombreuses, tant les possibilités sont infinies. Des échafaudages aux grues, en passant par les appareils de levage et les travaux sur cordes, les types d’interventions et d’équipements impliquent des dispositions spécifiques.

Chute de hauteur: le mot de la fin

L’employeur est tenu de prendre toutes les dispositions sécuritaire et préventive afin de limiter les risques de chute. Plusieurs étapes cruciales permettent de relever tous les dangers et de choisir les méthodes préventives nécessaires. L’employeur, par son directeur de sécurité, est chargé d’analyser les risques pour ensuite proposer des solutions afin de les combattre à la source.

Les mesures liées à la protection collective sont prioritaires, mais le choix et la vérification des EPI (équipements de protection individuelle) sont importants en cas d’impossibilité de la protection collective. La formation est également utile afin de fournir tous les renseignements nécessaires aux travailleurs en hauteur.

Pour assurer la sécurité des travailleurs qui effectuent leur mission en hauteur, il est nécessaire d’appliquer les mesures de précaution présentes autour du monde. Une évaluation complète des risques liés au travail en haut lieu et l’utilisation appropriée d’un matériel adaptable à ce type de situation demeurent essentiels pour limiter les dangers encourus durant cette périlleuse tâche.

En fin de compte, il est crucial que les travailleurs qui exécutent des tâches en hauteur soient conscients des dangers potentiels et des risques associés à leur travail. Cela leur permettra de prendre les mesures nécessaires pour réduire les risques d’accident et garantir leur propre sécurité ainsi que celle de leurs collègues.

Pour aller plus loins dans la prévention contre les chutes:

Dispositifs de protection collective, que dis la loi

Lorsque des dispositifs de protection collective ne peuvent être mis en œuvre à partir d’un plan de travail, la protection individuelle des travailleurs est assurée au moyen d’un système d’arrêt de chute approprié ne permettant pas une chute libre de plus d’un mètre ou limitant dans les mêmes conditions les effets d’une chute de plus grande hauteur. Article R4323-61

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