Télétravail : vers un forfait annuel de 600 euros pour couvrir les frais

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La députée LREM Frédérique Lardet vient de déposer une proposition de loi pour mettre en place un dispositif destiné à prendre en charge les frais issus du télétravail à hauteur de 600 euros par an.

Avec la démocratisation du télétravail, les salariés voient leur facture d’électricité et d’internet augmenter drastiquement. Et pas seulement à la maison. Pour y remédier, la députée LREM Frédérique Lardet (deuxième circonscription de Haute-Savoie) a déposé le 16 novembre une proposition de loi visant à mettre en place un « titre-télétravail » qui s’élèverait à 600 euros par an. Il s’agit de faciliter la prise en charge par les employeurs du coût lié à la pratique du travail à distance dans des espaces de coworking ou des télécentres.

Pour l’heure, les indemnités existantes pour le télétravail concernent essentiellement le travail à domicile et non pas dans des coworkings et télécentres.
© Social Cut / Unsplash

Une indemnité seulement pour le travail à domicile

Co-signé par 39 collègues de la députée, le texte vise à améliorer les conditions de travail des salariés en télétravail. Il faut dire que, si la loi prévoit déjà une prise en charge des frais par le versement d’une indemnité forfaitaire, elle concerne uniquement le télétravail à domicile. Par exemple, en remboursant les dépenses liées à l’électricité ou encore aux forfaits téléphoniques et Internet. « Il n’y a pas d’équité dans la mise en place de cette allocation. Les salariés aux plus faibles revenus qui vivent dans des petits logements se retrouvent bien souvent dans l’impossibilité de télétravailler. Ils sont donc contraints de se rendre au bureau », déplore Frédérique Lardet.

Étendre l’allocation aux coworkings et télécentres

Face à cette situation, la députée souhaite donc étendre l’allocation forfaitaire de télétravail déjà existante pour le télétravail à domicile aux espaces de coworking ainsi qu’aux télécentres. Pour que ce dispositif fonctionne, le titre-télétravail s’inspirerait du forfait mobilité avec une indemnité forfaitaire annuelle de 600 euros, défiscalisée et exonérée de charges sociales. 

Une carte à recharger tous les mois

En d’autres termes, l’aide se traduirait par une solution de paiement dématérialisée, à l’instar d’une carte ticket-restaurant : à recharger tous les mois par l’employeur, le salarié n’aurait qu’à la présenter au télécentre pour payer avec. De quoi faciliter l’accès aux espaces de coworking et télécentres pour les employés qui ne souhaitent ni travailler chez eux, ni à leur bureau. « On veut donner la possibilité à tous les salariés de télétravailler dans de bonnes conditions et dans un environnement sécurisé », souligne Frédérique Lardet, qui voit dans sa mesure « une simplification administrative pour les employeurs et les salariés, permettant d’accompagner le développement des télécentres et des espaces de coworking ».

Vers une allocation l’année prochaine

Pour l’heure, la députée espère que sa proposition de loi soit étudiée à l’Assemblée nationale entre mi-janvier et fin février 2022 mais penche plutôt pour un examen  après l’élection présidentielle, à partir de juin. Quoi qu’il en soit, elle souhaiterait la mise en place de ce dispositif « d’ici à la fin de l’année prochaine ».

Ségolène Kahn