Gérer les risques
Aujourd'hui et demain

Risques industriels et environnementaux

Synthèse des résultats de la campagne nationale de contrôle sur les risques routiers professionnels : une prise en compte insuffisante

Les résultats mettent en évidence que le risque routier professionnel de mission n’est pas toujours considéré comme partie intégrante de l’activité de travail des salariés. La prévention de ce risque est encore insuffisamment prise en compte dans les entreprises avec néanmoins des résultats très contrastés.

Les accidents de la route sont la première cause de mortalité au travail. Le risque routier professionnel représente près de la moitié de l’ensemble des décès reconnus par la sécurité sociale au titre d’accidents de travail et de trajet. C’est dans ce contexte que la Direction générale du travail a réalisé une campagne de contrôle en entreprise sur l’exposition des salariés à ce risque. Les résultats mettent en évidence que le risque routier professionnel de mission n’est pas toujours considéré comme partie intégrante de l’activité de travail des salariés. La prévention de ce risque est encore insuffisamment prise en compte dans les entreprises avec néanmoins des résultats très contrastés.

Principaux enseignements :

– Au total 2 776 entreprises ont été contrôlées entre avril et juin 2011 dans les secteurs du bâtiment et travaux publics et de la maintenance, le secteur agricole, paysagiste et de l’entretien des espaces verts.

– La campagne montre une prise en compte insuffisante du risque routier professionnel par les entreprises : en effet, un établissement contrôlé sur deux a inscrit ce risque dans son document unique d’évaluation des risques. Ce constat est encore plus marqué pour les très petites entreprises (moins de neuf salariés).

– Peu d’entreprises contrôlées développent des mesures de prévention en lien avec l’organisation des déplacements, la gestion des retards et imprévus, des communications. Et peu de salariés bénéficient de formations pour le bon usage professionnel des véhicules. La conduite de véhicule et la détermination de l’aptitude médicale sont rarement intégrées dans l’analyse du poste de travail .

– Les salariés et leurs instances représentatives (CHSCT/DP) sont fréquemment associés à la démarche de prévention. Cependant, le médecin du travail est rarement sollicité par les entreprises.

Les résultats de cette campagne permettront de mobiliser tous les acteurs de l’entreprise et des branches professionnelles pour mener des actions de prévention sur le risque routier au cours des déplacements des salariés. Ces résultats permettront également d’engager une réflexion sur une possible évolution des conditions d’habilitation à conduire un véhicule en mission.

Cette action a été conduite en partenariat avec la Délégation à la sécurité et à la circulation routière (DSCR), le ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire (MAA), la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), la caisse de retraite des collectivités locales (CNRACL) et l’institut national de recherche en sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS).

Source : ministère du Travail

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