Le projet E-Impro a pour objectif d’identifier les obstacles et les facteurs favorables aux processus participatifs de prévention des Risques psychosociaux (RPS), afin d’aboutir à une organisation du travail plus respectueuse de la santé des salariés. Cette initiative fait suite à une résolution du Parlement européen d’améliorer l’environnement psychosocial des travailleurs. « De 2007 à 2012, l’Etui et l’EU-Osha ont mené une grande campagne sur la santé et la sécurité au travail. L’Institut syndical européen a compilé des données statistiques qui ont mis en évidence la dégradation de plus en plus rapide des conditions de travail », explique Pascale Gabay, consultante chez Emergence, un cabinet d’expertise et de formation à destination des institutions représentatives du personnel, chargé du projet en France. Ce questionnaire européen a montré une corrélation entre le stress subi par les travailleurs et les conditions économiques des pays. Le taux le plus bas de stress a été constaté en Suède (13%), le plus élevé en Grèce (43%).
La suite de cette étude consistait donc à pousser plus loin les recherches concernant les RPS dans quatre pays du sud de l’Europe : l’Espagne, la France, l’Italie et la Turquie. « Il s’agissait de comparer les modes de fonctionnement des CHSCT et l’implication des syndicats pour identifier les leviers d’actions pour améliorer la participation des représentants du personnel et les conditions de travail », poursuit Pascale Gabay. Les experts ont observé des moyens d’actions communs sur le plan législatif mais aussi des disparités. « Outre la législation européenne, chaque pays a des accords cadres, précise la spécialiste. La France est le seul pays à avoir recours à l’expertise en cas de risques graves, déclenchée par le CHSCT de l’entreprise, payée par la direction. Les élus choisissent en outre le cabinet, ce qui est un avantage incontestable. »
Mieux vaut prévenir que guérir. En revanche, en termes de prévention, la France revêt le bonnet d’âne. « Les pays qui ont les meilleurs résultats sont les pays nordiques où l’histoire syndicale est différente. En Suède, pour avoir recours à une couverture de santé, une adhésion syndicale est nécessaire, quelle que soit la taille de l’entreprise, analyse Pascale Gabay. En France, le dialogue social a du mal à s’instaurer, le rapport de force prime. Le CHSCT ne peut se créer dans une entreprise qu’au delà de 50 salariés. Beaucoup de petites structures ne sont ainsi pas protégées. »
Aucune solution prête à l’emploi n’a pourtant été identifiée par l’étude. Mais plusieurs leviers d’actions se sont dégagés. Travailler sur la prévention, en premier lieu. « Les directions se positionnent sur du curatif, ce qui donne lieu à une politique de prévention secondaire et tertiaire alors qu’il faut agir à la source, au niveau de l’organisation (prévention primaire). Les dysfonctionnements qui donnent lieu à des RPS sont des dysfonctionnements organisationnels et les dirigeants refusent l’idée de modifier leur stratégie. »
Les experts ont également conclu à des difficultés concernant la formation. « Les directions attendent de leurs employés qu’ils soient polycompétents mais elles ne proposent pas de formation adaptée », poursuit la consultante du cabinet Emergence, qui prône aussi une augmentation des effectifs et un travail sur les cadres intermédiaires, capables d’absorber les dysfonctionnements.
Caroline Albenois
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