Gérer les risques
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Risques industriels et environnementaux

Seveso : évolution de la réglementation

Dans le cadre de la transposition française de la directive Seveso 3, deux décrets publiés début mars au Journal officiel viennent modifier la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.

Seveso est une directive européenne qui impose aux États membres de l’Union européenne d’identifier les sites industriels présentant des risques d’accidents majeurs. Elle est nommée ainsi d’après la catastrophe de Seveso qui eut lieu en Italie en 1976 et qui a incité les États européens à se doter d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs.

Pour être harmonisé au niveau mondial et au niveau européen, ce système a été profondément modifié. Les industriels, sous le contrôle de l’Etat, doivent réévaluer leurs installations afin de déterminer sous quelle classification elles se trouvent. Ils ont jusqu’au 1er juin 2015, date d’application de la directive Seveso 3, pour finaliser ce reclassement.

Au 1er janvier 2014, la France compte 1 182 installations Seveso. Ces nouveaux critères conduiront à classer Seveso 20% d’installations supplémentaires, un nombre similaire devant à l’inverse être déclassées.

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