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Risques industriels et environnementaux

Risque routier | Une aide financière pour inciter les entreprises à s’équiper avec des utilitaires neufs

Pour réduire le risque routier professionnel, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés une aide à la sécurité de 3 000 euros pour l’achat ou la location longue durée d’un utilitaire neuf.

Près de la moitié des accidents mortels au travail sont des accidents de la route, soit 398 décès en 2009. Les accidents de la route qui surviennent en mission et en trajet (du domicile au lieu de travail) représentent la 1re cause d’accidents mortels du travail en France. Souvent sous-estimé, le risque routier professionnel est un risque majeur qui concerne, tous les jours, de nombreux professionnels amenés à utiliser un véhicule dans le cadre de leur travail.

Il y a près de 6 millions de véhicules utilitaires en service aujourd’hui, et ce parc ne cesse d’augmenter. Un utilitaire léger se conduit avec le permis B mais avec ses 3,5 tonnes, ce type de véhicule est loin d’être une voiture particulière : c’est un petit camion impliqué dans les accidents du travail graves ou mortels.

Au moment de l’achat d’un utilitaire, le choix des équipements de sécurité n’est pas toujours privilégié par rapport à d’autres équipements moins essentiels. L’utilitaire peut aussi être en surcharge ou transporter des charges mal arrimées. Tous ces facteurs augmentent le risque d’accident et sa gravité.

Afin d’améliorer le niveau d’équipements de ces véhicules et sensibiliser leurs utilisateurs, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés une aide à la sécurité de 3 000 euros pour l’achat ou la location longue durée d’un utilitaire neuf avec les six équipements de sécurité requis *. Pour obtenir cette aide, le chef d’entreprise doit suivre une formation sur l’importance des équipements de sécurité et leur bon usage.

 

« Sur deux ans, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels contribuera à l’achat ou la location longue durée de 5 000 véhicules utilitaires, soit 5 000 entreprises aidées dans leur action de prévention. Si cette participation ne couvre qu’un nombre limité de TPE, l’objectif est plus largement d’inciter toutes les entreprises à s’engager dans la prévention du risque routier sur la base d’un référentiel concerté et plus sûr en termes d’équipement et de formation », précise Stéphane Seiller, directeur des Risques Professionnels (Cnamts).

Le choix de ces équipements de sécurité et du stage de formation sont le fruit d’une concertation pluridisciplinaire qui a réuni l’Assurance Maladie – Risques Professionnels (régime général), les autres régimes de protection sociale, la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR), la Direction générale du travail (DGT), les fédérations professionnelles, de grandes entreprises, les assureurs et les constructeurs.

Les entreprises ont jusqu’au 31 mai 2012 pour réserver cette aide à la sécurité auprès de leur caisse régionale (Carsat/Cram).

* Contrôle électronique de trajectoire de type ESP, l’antiblocage de sécurité de type ABS, aide au freinage d’urgence du type AFU, etc.

Le risque routier en chiffres

Pour ce sinistre, il existe deux catégories d’accidents

– Les accidents routiers de mission, c’est-à-dire les accidents qui ont eu lieu
« par le fait ou à l’occasion du travail »2, s’élèvent à 19 465 en 2009. 2 025 ont entraîné une incapacité permanente et 92 ont été mortels. Ces accidents sont à l’origine de 1,5 millions de journées de travail perdues.

– En 2009, les 57 900 accidents routiers de trajet3 (domicile – travail) ont, pour 5 890 d’entre eux, entraîné une incapacité permanente. 306 ont été mortels. Le nombre de journées de travail perdues par incapacité temporaire s’élève à 3 889 410.

Le risque routier, dans sa globalité a ainsi entraîné, en 2009, pour l’Assurance Maladie – Risques Professionnels, la prise en charge de 77 365 accidents avec arrêt dont 398 ont été mortels, ce qui représente près de 50 % de l’ensemble des accidents du travail mortels.

> Très utilisés par les entreprises, près de 6 millions de véhicules utilitaires légers (VUL) sont en circulation chaque jour et ce parc de véhicules professionnels ne cesse d’augmenter. Dans les accidents qui impliquent les véhicules utilitaires, on déplore 2,3 fois plus de victimes que dans ceux impliquant les véhicules particuliers.

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