Gérer les risques
Aujourd'hui et demain

Risques industriels et environnementaux

Rayonnements ionisants : publication de deux arrêtés

Deux arrêtés relatifs à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants sont parus au Journal officiel du 2 décembre...

> Premier arrêté du 24 novembre 2009, concernant la désignation d’une personne compétente en radioprotection

– Dans les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base mentionnée à l’article R. 4455-6 du code du travail, ainsi que dans les établissements comprenant une installation ou une activité soumise à autorisation en application du titre premier du livre V du code de l’environnement ou de l’article L. 1333-4 du code de la santé publique, la personne compétente en radioprotection, désignée par l’employeur après avis du CHSCT (ou, à défaut, des délégués du personnel), est choisie parmi les travailleurs de l’établissement.
– Dans les établissements autres que ceux mentionnés ci-dessus, l’employeur peut désigner une personne compétente en radioprotection externe à l’établissement qui exerce ses fonctions dans les conditions fixées, compte tenu de la nature de l’activité et de l’ampleur du risque, par une décision de l’Autorité de sûreté nucléaire homologuée par les ministres chargés du travail et de l’agriculture (art. R. 4456-4).
– Tel est l’objet du premier arrêté du 24 novembre 2009 précité, lequel porte « homologation de la décision n° 2009-DC-0147 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 fixant les conditions d’exercice des fonctions d’une personne compétente en radioprotection externe à l’établissement en application de l’article R. 4456-4 du code du travail ».
L’arrêté comporte, en annexe, le texte de cette décision.

 

> Second arrêté du 24 novembre 2009, concernant les personnes autorisées à manipuler les appareils de radiologie industrielle

– Toujours dans le cadre de la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants, il est, notamment, prévu que seules les personnes titulaires d’un certificat d’aptitude peuvent manipuler les appareils de radiologie industrielle figurant sur une liste fixée par une décision de l’Autorité de sûreté nucléaire homologuée par les ministres chargés du travail et de l’agriculture.

– Tel est l’objet du second arrêté du 24 novembre 2009 précité, lequel porte « homologation de la décision n° 2009-DC-0151 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2009 modifiant la décision n° 2007-DC-0074 du 29 novembre 2007 fixant la liste des appareils ou catégorie d’appareils pour lesquels la manipulation requiert un certificat mentionné au premier alinéa de l’article R. 231-91 du code du travail » (devenu R. 4453-11).

L’arrêté comporte, en annexe, le texte de cette décision.

Commentez

Participez à la discussion