Entré en vigueur le 20 janvier 2009, le règlement CLP aligne la réglementation européenne sur le système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques mis au point par les Nations Unies. Ce système permet d’identifier les substances chimiques dangereuses et d’informer les utilisateurs sur les dangers qu’elles présentent au moyen de symboles et de phrases figurant sur les étiquettes, les emballages et les fiches de données de sécurité.
Signalisation. La nouvelle classification est applicable depuis le 1er décembre 2010 pour les substances et le sera à partir du 1er juin 2015 pour les mélanges. Le problème ? Cinq directives relatives à la santé et à la sécurité au travail faisaient référence à l’ancienne réglementation. Pour que ces textes restent effectifs, il fallait de les aligner sur la nouvelle législation, en actualisant leurs références et leur terminologie. aujourd’hui, c’est chose faite avec l’adoption de la nouvelle directive, qui doit être publiée très prochainement au journal officiel. Les informations harmonisées de la nouvelle réglementation seront désormais utilisées par les employeurs pour évaluer les risques sur les lieux de travail et mettre en place des mesures adéquates pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs : confinement des procédés, ventilation, utilisation d’équipements de protection individuelle, etc.).
Révision régulière. Et, si le niveau de protection des travailleurs n’est pas modifié par la nouvelle directive, les eurodéputés ont profité de l’occasion pour demander à la Commission de réexaminer régulièrement ces directives. « Il convient d’accorder une attention particulière aux employés des professions qui impliquent un contact fréquent avec des substances et des mélanges dangereux », ont-il insisté. Quant aux États-membres, ils ont jusqu’au 1er juin 2015 pour transposer la nouvelle directive.
Carine Duvoux
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