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Prévention des risques : un cachet de 25.000 euros est à décrocher pour les TPE-PME

L’Assurance maladie-Risques professionnels vient de développer un ensemble d’aides au financement de la prévention des risques professionnels qui se traduit par dix-sept dispositifs. En filigrane, ce sont les petites entreprises de moins de 50 salariés du secteur du BTP qui sont ciblées.

Un ouvrier est en train d’installer des câbles électriques en hauteur.

Installation de câble électrique en hauteur à l’aide d’une nacelle élévatrice.
© Gael Kerbaol / INRS

Pour aider les petites et moyennes entreprises à financer l’achat de matériel ergonomique et de sécurité, ou à investir dans des solutions de prévention des risques comme le diagnostic des risques et les formations, l’Assurance maladie-Risques professionnels (AM-RP) vient de lancer un dispositif d’aide financière. Si une telle offre existe depuis 2014, depuis juillet dernier, dix-sept types d’aide viennent d’être créés. Concrètement, les entreprises de moins de 50 salariés, ont désormais jusqu’à 2020 pour soumettre un dossier et décrocher une subvention allant jusqu’à 25 000 euros. 

Le BTP dans le collimateur

Selon l’assureur, c’est surtout le secteur du BTP qui est le plus concerné par cette mesure car c’est là où les accidents du travail et les maladies professionnelles font le plus de dégâts. D’autant qu’il réunit un grand nombre de petites entreprises bénéficiant de peu de moyens pour investir dans la prévention. Le secteur fait donc face à des enjeux de santé et de sécurité au travail cruciaux. Pour l’assureur, il s’agit de cibler en particulier les risques les plus graves, à savoir les troubles musculosquelettiques (TMS), les risques chimiques, les chutes de hauteur et de plain-pied.

Déjà 236 millions d’euros alloués

Autre objectif, l’assureur précise dans un communiqué qu’il souhaite toucher un nombre encore plus large de PME-TPE. De fait, sur les cinq dernières années, la branche risques professionnels a déjà accordé près de 22.000 subventions à ces petites structures et signé près de 4.200 contrats de prévention, soit une enveloppe totale de 236 millions d’euros. 

Un dossier à adresser aux caisses de rattachement

Pour décrocher cette aide, il est précisé que les entreprises doivent constituer un dossier dont les critères d’éligibilité sont visibles sur le site ameli.fr/entreprise, puis signifier leur demande à leur caisse régionale de rattachement, à savoir soit la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail(Carsat), la Caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (Cramif), la  Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) ou encore la Caisse-maladie Assurance. Sachant que ces caisses régionales proposent également des subventions selon le bassin d’activité économique qui les concerne. 

Ségolène Kahn

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