Prévention des risques au travail : résultats inquiétants de la campagne de contrôle des combinaisons de travail

Le ministère du Travail, dans sa mission de surveillance du marché des équipements de protection individuelle (EPI), a organisé une campagne de contrôles visant à vérifier la conformité des combinaisons destinées à la protection des travailleurs contre le risque chimique aux prescriptions réglementaires du code du travail transposant en droit français la directive 89/686/CEE relative aux EPI. Une étude a été lancée en coopération avec l’Afsset sur ce sujet. La première phase consistait à vérifier la conformité des combinaisons et leur efficacité réelle face à divers produits chimiques utilisés dans le secteur de l’agriculture, de l’industrie ou encore du bâtiment. Elle révèle que neuf combinaisons sur dix sont non conformes. Dans un cas, la non conformité résulte de l’insuffisance de la notice d’instructions. Dans les huit autres cas les combinaisons présentent des performances techniques insuffisantes, souvent doublées d’une insuffisance des informations contenues dans la notice, voire de l’absence de notice dans un des cas examinés.
Ces résultats ont été notifiés aux cinq fabricants concernés, qui ont en outre été auditionnés par le ministère du travail pour faire valoir leurs observations. Suite à cet échange les ventes de ces combinaisons ont été stoppées de manière volontaire par les fabricants. Le recours à une clause de sauvegarde, qui prend la forme d’un arrêté d’interdiction d’importation, de vente, d’utilisation de certains modèles de combinaisons est actuellement envisagé. Une deuxième phase de la campagne de tests, en cours actuellement, a pour objet de tester les combinaisons avec des mélanges tels qu’ils sont utilisés par les opérateurs finaux, afin de mesurer l’efficacité de la barrière apportée par les combinaisons face à ces mélanges. C’est à l’issue de cette deuxième étape qu’une décision définitive sera prise (Doc. Dräger Safety).