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Risques industriels et environnementaux

Pénibilité au travail | Un décret fixe la liste des facteurs de risque professionnel

Ce décret fixe désormais la liste « des facteurs de risque pris en compte dans le cadre du droit à retraite anticipée pour pénibilité ainsi que pour la mise en œuvre d'un suivi des expositions des travailleurs »...

Le décret n° 2011-354 du 30 mars relatif à la définition des facteurs de risque professionnel (publié au JO du 31 mars 2011) fixe désormais la liste « des facteurs de risque pris en compte dans le cadre du droit à retraite anticipée pour pénibilité ainsi que pour la mise en œuvre d’un suivi des expositions des travailleurs ».

Les facteurs de risque pris en compte sont les suivants :

Au titre des contraintes physiques marquées

– les manutentions manuelles de charges définies à l’article R. 4541-2 ;

– les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;

– les vibrations mécaniques mentionnées à l’article R. 4441-1.

Au titre de l’environnement physique agressif

– les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées ;

– les activités exercées en milieu hyperbare définies à l’article R. 4461-1 ;

– les températures extrêmes ;

– le bruit mentionné à l’article R. 4431-1.

Au titre de certains rythmes de travail

– le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 ;

– le travail en équipes successives alternantes ;

– le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.

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