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À partir de ce lundi 30 août, les salariés qui travaillent dans des lieux où le pass sanitaire est obligatoire pour les clients devront eux aussi présenter une attestation de vaccination complète, de rétablissement du Covid-19 ou de test négatif. De nombreuses professions concernées.
Ce lundi matin, présenter un pass sanitaire pour accéder à son lieu de travail est désormais obligatoire. Celui-ci prend la forme soit d’une attestation de la vaccination complète avec un QR Code (en format électronique avec l’application TousAntiCovid ou sur papier). Mais les salariés peuvent aussi présenter un test négatif de moins de 72 heures ou encore un test RT-PCR, voire un test antigénique positif prouvant un rétablissement du Covid-19 datant d’au moins onze jours et de moins de six mois.
Le pass sanitaire devient le sésame pour accéder à son lieu de travail. © Agence TCA
Exigé pour les salariés, bénévoles, prestataires et intérimaires
Inscrite dans la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, cette mesure concerne aussi bien les salariés, les bénévoles, que les prestataires ou les intérimaires qui interviennent dans les établissements où le pass est demandé aux usagers. Sans grande surprise, le pass sanitaire est aussi obligatoire dans les lieux d’activités et de loisirs : salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ; salles de concert et de spectacle ; cinémas ; musées et salles d’exposition temporaire ; festivals (assis et debout) ; événements sportifs même amateurs et en plein air ; établissements sportifs clos et couverts ; salles de jeux, escape-games, casinos ; parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques. Mais aussi sur les foires et salons, séminaires professionnels de plus de 50 personnes, bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées comme la Bibliothèque nationale de France, la Bibliothèque publique d’information hors espaces d’expositions)…
Dans les bars, restaurants, transports publics et grands magasins
Bien sûr, il faudra exhiber le pass dans les lieux de convivialité comme les discothèques, clubs, bars dansants, bars, cafés et restaurants. À l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels et de la restauration non commerciale -notamment la distribution gratuite de repas. Les usagers devront aussi présenter le pass dans les transports publics interrégionaux : vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux, à l’entrée des grands magasins et des grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m², selon une liste établie par la préfecture départementale.
Obligation vaccinale pour certains professionnels
Une évolution : les professionnels ne seront plus obligés de porter le masque, sauf dans les transports en commun. Cependant, dans le cas de forte circulation du virus, le préfet pourrait rendre à nouveau imposer le port du masque. Autre aspect important, les professionnels exerçant dans un établissement de santé ou auprès d’un public fragile seront obligés d’être vaccinés avant le 15 septembre pour une dose et le 16 octobre pour un schéma vaccinal complet.
Exceptions pour les établissements ne recevant pas du public
Dans tous ces établissements, il y a cependant des exceptions. Il ne sera pas exigé de présenter le pass lorsque l’activité du salarié se déroule dans des espaces non accessibles au public comme les bureaux ou en dehors des horaires d’ouverture au public. De même, seront exemptés les professionnels qui effectuent des livraisons, des interventions d’urgence, des travaux de maintenance, réparation ou installation d’équipement.
Risque de suspension du contrat de travail
En vigueur jusqu’au 15 novembre, l’obligation de présenter un pass sanitaire est susceptible d’être reconduite. Quant au responsable de l’établissement, c’est lui qui sera chargé de contrôler que l’obligation de présenter est effectivement respectée. Cependant, si le salarié refuse de présenter son pass et qu’aucun accord n’est trouvé avec l’employeur (poser des congés, être affecté à un autre poste….), il risque de se voir notifier une suspension du contrat de travail, assortie de l’arrêt de sa rémunération. À noter : cette suspension prend fin dès que le salarié présente un pass sanitaire en bonne et due forme. Toutefois, il n’est pas possible de licencier un salarié pour défaut de vaccination au Covid.
Erick Haehnsen
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