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Cet organisme pluridisciplinaire au service de la santé publique veut renforcer le repérage de l’amiante ainsi que les mesures d’empoussièrement. Dans la foulée, il préconise également d'abaisser le seuil de déclenchement des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante.
« Sur la période 1955-2009, le nombre de décès attribuable à une exposition à l’amiante serait compris entre 61300 et 118 400 (exposition professionnelle uniquement pour le cancer du poumon ; tout type d’exposition pour le mésothéliome) et l’estimation du nombre de décès attendu entre 2009 et 2050 par cancer du poumon liés à l’exposition à l’amiante à venir serait de l’ordre de 50 à 75 000, auxquels s’ajoutent de 18 à 25 000 dus au mésothéliome, sans compter d’autres cancers tels que ceux du larynx ou des ovaires pour lesquels la responsabilité de l’amiante a été confirmée par le Circ [Centre international de recherche sur le cancer, NDLR] en 2009 », tels sont les chiffres effrayants qu’a produits l’Institut de veille sanitaire (InVS) à la demande du Haut conseil de la santé publique (HCSP) pour les rapporter dans son étude intitulée Recommandations pour la gestion du risque amiante dans l’habitat et l’environnement, rendue publique le 14 août dernier.
Seuil de déclenchement trop élevés. Outre le constat sanitaire alarmant, le HCSP rappelle que les bâtiments font l’objet d’une réglementation relative au risque d’exposition à l’amiante depuis 1996 en France. Par ailleurs, un seuil d’empoussièrement a été fixé à 5 fibres d’amiante par litre d’air à partir duquel doivent être entrepris des travaux de désamiantage ou de confinement des matériaux amiantés. Or cette valeur correspond au niveau moyen qui était mesuré dans l’air en milieu urbain dans les années 70. Le dépassement de cette valeur à l’intérieur des locaux doit alors être interprété comme une pollution liée à la dégradation des matériaux et produits contenant de l’amiante, ou à une contamination provoquée par des travaux qui sont susceptibles de générer un risque d’exposition des occupants du bâtiment.
Réglementation trop complexe. Dans ce rapport, le HCSP a analysé les procédures en place et la cohérence entre les réglementations (codes de la santé, du travail et de l’environnement), les normes et les pratiques concernant le repérage de l’amiante, les mesures d’empoussièrement et la gestion des expositions environnementale à l’amiante (d’origine naturelle, industrielle ou liées aux déchets amiantés). Le HCSP déplore une réglementation trop complexe qui ne s’appuie pas assez sur les normes, un faible contrôle des pratiques qui, dans de nombreux cas, ne sont pas conformes à la réglementation, et une connaissance insuffisante du risque lié à la présence d’amiante dans les bâtiments.
2 fibres d’amiante par litre d’air pour 2020. Le HCSP formule de nombreuses recommandations pour rendre cohérentes les différentes réglementations sur l’amiante et réduire l’écart entre ces réglementations et la pratique, appelant à leur mise en œuvre dans les plus brefs délais pour améliorer la gestion des risques liés aux expositions à l’amiante. Cette politique de mise en conformité est la priorité préconisée par le HCSP. Ces conditions remplies, le HCSP propose pour le seuil de déclenchement des travaux une valeur de 2 fibres d’amiante par litre d’air, applicable au 1er janvier 2020. Le HCSP préconise également une évaluation de l’évolution des pratiques à cette échéance. En fonction des résultats de cette évaluation, la possibilité d’un abaissement supplémentaire du seuil pourrait être considérée.
Erick Haehnsen
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