C’est dans le cadre l’arrêté ministériel du 28 avril 2014 que le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE) a voulu faire passer les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) à l’heure du numérique.
En effet, dès le 1er janvier prochain, ces entreprises devront dématérialiser les documents de surveillance de leurs exploitations ICPE afin de les transmettre aux autorités compétentes sous format électronique.
A cet égard, le MEDDE fournit un outil dédié, le site Web de Gestion informatique des données de l’autosurveillance fréquente (GIDAF).
F.K.
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