Gérer les risques
Aujourd'hui et demain

Risques industriels et environnementaux

IPCE : bientôt à l'heure du numérique

Un arrêté ministériel du 28 avril rend désormais obligatoire de transmettre en format informatisé les données de surveillance des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

C’est dans le cadre l’arrêté ministériel du 28 avril 2014 que le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE) a voulu faire passer les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) à l’heure du numérique.

En effet, dès le 1er janvier prochain, ces entreprises devront dématérialiser les documents de surveillance de leurs exploitations ICPE afin de les transmettre aux autorités compétentes sous format électronique.

A cet égard, le MEDDE fournit un outil dédié, le site Web de Gestion informatique des données de l’autosurveillance fréquente (GIDAF).

F.K.

Commentez

Participez à la discussion


La période de vérification reCAPTCHA a expiré. Veuillez recharger la page.