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Risques industriels et environnementaux

Fluides frigorigènes : nouvelles obligations

A partir de juillet 2009, toute entreprise désignée comme « opérateur » devra être en mesure de justifier de la compétence de ses intervenants qui manipulent des fluides frigorigènes…

A partir de juillet 2009, toute entreprise désignée comme « opérateur » * devra être en mesure de justifier de la compétence de ses intervenants qui manipulent des fluides frigorigènes. Pour les accompagner dans cette démarche, Apave délivre, suite à une évaluation théorique et pratique, une attestation d’aptitude reconnue.
> Nouveaux dispositifs réglementaires :
– Arrêté du 30/06/2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité…
– Avis du 09/08/2008 relatif aux diplômes reconnus…
– Arrêté du 13/10/2008 relatif à la délivrance des attestations d’aptitude…
– Avis du 27/01/2009 modifiant la liste des diplômes reconnus…
> L’arrêté du 30 juin 2008 fixe les catégories d’activités :
– Catégorie 1 : toutes activités et tous types d’équipements,
– Catégorie 2 : toutes activités et tous types d’équipements mais limitée à 2 kg de fluide,
– Catégorie 3 : récupération des fluides (inférieure à 2 kg de fluide),
– Catégorie 4 : contrôle d’étanchéité,
– Catégorie 5 : secteur automobile (climatisation),
– Catégorie 5D : secteur automobile (démantèlement).
L’attestation d’aptitude s’obtient à l’issue de tests théoriques et pratiques d’évaluation dont la durée est fixée par les textes précités. Apave a mis en ligne un test qui permet d’évaluer en amont les compétences des collaborateurs www.apave-formation.com/espace membre  et de les préparer aux tests par une formation adaptée à leur activité et à leur niveau.
> Formations et préparation aux tests par Apave :
– Catégorie 1 et Catégorie 2 : Mise en service, maintenance et entretien des équipements de réfrigération (2 à 4 jours).
– Catégorie 3 et Catégorie 4 : Réaliser les opérations de récupération des fluides et contrôler l’étanchéité sur une installation frigorifique (1 à 2 jours).
– Catégorie 5 : Mise en service, maintenance et entretien des systèmes de climatisation de véhicule (1 à 2 jours).
> Apave propose à l’adresse suivante une fiche d’information sur les conséquences de la nouvelle réglementation concernant les fluides frigorigènes : www.apave-formation.com/fileadmin/contenu/actualites/fiche_laser_fluide_frigo_sans_contact.pdf
* Qui procède à des opérations sur des équipements de réfrigération ou de climatisation (y compris les pompes à chaleur) entraînant la manipulation de fluides frigorigènes : mise en service, entretien et réparation, contrôle de l’étanchéité, récupération et charge en fluides, démantèlement des équipements.

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