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Europe : renforcer les services de l'inspection du travail

Le Parlement européen vient d'adopter une résolution non contraignante sur le rôle des services d'inspection du travail afin d'améliorer les conditions de travail dans l'Union.

168.000 citoyens européens meurent chaque année d’accidents ou de maladies liés au travail et 7 millions sont blessés dans des accidents. Pour enrayer cette hécatombe, les députés européens ont adopté à la mi-janvier une résolution non contraignante. Il s’agit de demander aux Etats-membres de veiller à ce que les inspections [du travail nationales] soient davantage axées sur la recherche de solutions concrètes et réalisables. Et ce, de manière à pallier les insuffisances constatées dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail. A une large majorité, les députés européens les appellent, en particulier, à renforcer les inspections du travail dans les PME ainsi que sur les petits chantiers et à aider les PME à mettre en place des politiques de prévention des risques – notamment via l’évaluation interactive des risques en ligne (EREL) mise au point par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail.

Substances chimiques préoccupantes. En parallèle, expliquent-ils, les inspections du travail doivent intensifier les mesures ciblées de prévention et d’éducation du public. De sorte à améliorer la prise de conscience autour de l’importance des règles et procédures de santé et de sécurité parmi les citoyens. Les députés européens insistent ensuite pour que la Commission européenne et les Etats-membres accélèrent la mise en œuvre de Reach (Règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques), en particulier la substitution des substances chimiques les plus préoccupantes et prennent davantage en compte les maladies professionnelles dans la priorisation de ces substances.

Sanctions dissuasives. Pour rendre les contrôles plus efficaces, les eurodéputés appellent également les Etats-membres à renforcer les sanctions à l’égard des entreprises ne respectant pas leurs obligations afin que ces dernières ne puissent tirer aucun bénéfice du contournement des règles existantes. Ils invitent donc les États-membres à envisager de proportionner le niveau des pénalités de leur système de sanctions aux dommages et de veiller à ce qu’il soit supérieur aux bénéfices tirés du contournement. Le Parlement estime aussi nécessaire de pénaliser les entreprises qui mettent leurs travailleurs sur liste noire en raison de leurs activités de lanceurs d’alerte dans le domaine de la santé et de la sécurité.

Alertes précoces. Au niveau communautaire, la principale suggestion des eurodéputés est la mise en place d’un projet pilote européen d’alerte précoce en cas de non-respect des règles de santé et de sécurité au travail ainsi qu’en cas de travail non déclaré. Ce système faciliterait l’échange rapide d’informations entre les Etats-membres. Il serait aussi assorti d’une liste noire permettant d’empêcher plus efficacement qu’à l’heure actuelle le contournement de la protection au travail. Enfin, le Parlement estime que le comité consultatif de la Commission pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail devrait être régulièrement tenu au courant de l’évolution de la situation dans les États-membres en ce qui concerne les inspections du travail ainsi que la santé et la sécurité sur le lieu de travail. Les parlementaires souhaitent également que toutes ces demandes figurent dans la future stratégie européenne sur la santé et la sécurité au travail. La résolution adoptée étant un document non législatif, donc non contraignant. Reste à savoir ce que les Etats-membres et la Commission en retiendront.

Carine Duvoux

En France, la réforme attendra
Dans l’Hexagone, une réforme de l’inspection du travail est en préparation. Elle concerne 2.236 agents de contrôle. Soit 743 inspecteurs et 1,493 contrôleurs. Dotés de pouvoirs limités, ces derniers n’interviennent que dans les entreprises de moins de 50 salariés. La réforme prévoit ainsi de transformer ces contrôleurs en inspecteurs du travail et de leur donner davantage de prérogatives. Ils auront notamment le pouvoir d’arrêter certains travaux dangereux pour les salariés et d’infliger des amendes administratives. Ce plan sera conduit sur une dizaine d’années. La première étape concernera 540 contrôleurs sur la période 2013-2015. Enfin, l’organisation des inspections sur le terrain sera modifiée avec la création d’unités de contrôle constituées de 8 à 12 agents. Ces derniers désigneront un responsable auprès duquel ils devront rendre compte.

Ce projet porté par Michel Sapin, le ministre du travail, a été intégré dans la réforme de la formation professionnelle adoptée par l’Assemblée nationale et en partie par le Sénat. En effet, les sénateurs ont repoussé l’article relatif à la réforme de l’inspection du travail. Une commission mixte paritaire s’est déroulée hier après midi pour débattre d’un nouveau texte dont ne fait plus partie la réforme de l’inspection du travail. Abandon ou partie remise ?

E.K.

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