Etiquetage des produits chimiques : rappel

Depuis le 20 janvier 2009, tous les acteurs concernés par la fabrication et l’utilisation de produits chimiques ont pu voir apparaître de nouvelles étiquettes avec notamment de nouveaux pictogrammes et des mentions de danger en remplacement des anciens symboles et avertissements. Les produits chimiques destinés au grand public seront aussi concernés, avec des conséquences pour l’information des consommateurs. La période transitoire s’achèvera en 2015, avec l’adoption obligatoire du nouveau système pour tous les produits dangereux. Le règlement européen CLP organise l’application dans les 27 Etats membres des recommandations du SGH, Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques, aussi connu sous l’abréviation anglo-saxonne GHS (Globally Harmonized System). Il s’agit de recommandations élaborées au niveau international harmonisant les critères de classification qui permettent d’identifier les dangers et les éléments de communication sur ces dangers (contenu de l’étiquette et de la fiche de données de sécurité).
Le SGH, un système international
Le SGH est le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques, aussi connu sous l’acronyme anglo-saxon GHS (Globally Harmonized System). Il s’agit d’un ensemble de recommandations élaborées au niveau international qui harmonisent :
– les critères de classification qui permettent d’identifier les dangers des produits chimiques ;
– les éléments de communication sur ces dangers (contenu de l’étiquette et de la fiche de données de sécurité).
Le règlement CLP, le nouveau système européen
Le règlement CLP est l’appellation donnée au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006. L’acronyme « CLP » signifie en anglais, « Classification, Labelling, Packaging » c’est-à-dire « classification, étiquetage, emballage ». Ce texte européen définit les nouvelles règles en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques pour les secteurs du travail et de la consommation. Il s’agit du texte officiel de référence en Europe qui permet de mettre en application le SGH au sein de l’Union européenne dans ces secteurs. Attention, les dispositions de cette réglementation ne s’appliquent pas au transport des produits chimiques. Dans ce domaine, la réglementation en vigueur découle de textes déjà élaborés dans un cadre international.
Ne pas confondre SGH et règlement CLP
Le SGH sert de base aux pays souhaitant mettre en application ces recommandations internationales. Ces pays élaborent, dans ce cas, des textes juridiques tels que le nouveau règlement européen. Grâce à la notion d’« approche modulaire » définie par le SGH, chaque pays ou organisation, comme l’Europe, est libre de déterminer quels « modules » du SGH il souhaite mettre en oeuvre. Ainsi, la mise en application du SGH peut varier en fonction des pays. Il est donc important de se référer aux textes spécifiques élaborés par le pays, et non au SGH, pour connaître ses règles de classification, d’étiquetage et d’emballage.
Lien entre règlement REACH et règlement CLP
Le règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals, c’est-à-dire enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques) décrit la nouvelle politique européenne de gestion des substances chimiques. Il a pour but d’améliorer la connaissance des usages et des dangers de ces substances, d’assurer la maîtrise des risques liés à leurs utilisations et de restreindre ou d’interdire leur emploi. Il s’appuie sur 4 procédures : l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction. Le règlement CLP décrit, quant à lui, les nouvelles règles de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques en Europe pour les secteurs du travail et de la consommation. Le règlement CLP, remplaçant le système de classification et d’étiquetage préexistant, va être un outil nécessaire à la mise en œuvre du règlement REACH.
Produits chimiques non visés par le règlement CLP
Le règlement CLP concerne tous les produits chimiques sauf :
– les substances et mélanges suivants, à l’état fini, destinés à l’utilisateur final :
– médicaments
– médicaments vétérinaires
– produits cosmétiques – certains dispositifs médicaux
– denrées alimentaires ou aliments pour animaux, même quand ils sont utilisés comme additifs ou arômes dans les denrées alimentaires, comme additifs dans les aliments pour animaux ou dans l’alimentation des animaux.
– les substances et mélanges radioactifs
– sous certaines conditions, les substances et mélanges qui sont soumis à un contrôle douanier – les intermédiaires non isolés c’est-à-dire tout intermédiaire qui, pendant la synthèse, n’est pas retiré intentionnellement (sauf à des fins d’échantillonage) des dispositifs dans lesquels a lieu la synthèse – sous certaines conditions, les substances et les mélanges destinés à la recherche et au développement scientifiques qui ne sont pas mis sur le marché – les déchets – en cas d’exemptions prévues par les États membres en matière de défense .
* Source : INRS, Dossier de presse « Produits chimiques : l’étiquetage évolue ».
www.inrs.fr