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Risques industriels et environnementaux

Diagnostic des installations électriques : publication d’un décret

Le décret d’application de la loi instituant un diagnostic obligatoire des installations électriques dans les immeubles à usage d’habitation vient d’être publié au Journal Officiel (JO du 24/04/08). Le texte prévoit une entrée en vigueur du diagnostic de sécurité électrique à partir du 1er janvier 2009…

Le décret d’application de la loi instituant un diagnostic obligatoire des installations électriques dans les immeubles à usage d’habitation vient d’être publié au Journal Officiel (JO du 24/04/08). Le texte prévoit une entrée en vigueur du diagnostic de sécurité électrique à partir du 1er janvier 2009. Ce diagnostic est rendu obligatoire dans le cadre des ventes de logement dont l’installation électrique a plus de 15 ans.
La loi sur le diagnostic des installations électriques prévoit la remise d’un document de diagnostic explicite qui permettra de savoir immédiatement si un aspect de l’installation électrique considérée présente ou non des risques pour ses occupants. Cependant, la décision de mise hors danger de l’installation électrique restera de la seule responsabilité du nouveau propriétaire. Au terme de ses travaux publiés en 2004, le Gresel * a mis en lumière l’urgence d’agir : 7 millions de logements sont équipés d’une installation présentant des risques, dont 2,3 millions sont considérées comme très dangereuses. Les conséquences directes sont désastreuses : sur 250 000 sinistres recensés chaque année, provoquant 10 000 victimes dont environ 400 décès, le tiers est directement imputable à des incendies d’origine électrique. Les accidents liés à des chocs électriques font quant à eux 4 000 victimes par an dont près de 100 morts.
* Le Gresel a été fondé le 16 octobre 2003 afin d’étudier les problèmes posés par la sécurité des installations électriques domestiques en France. Il regroupe des organisations représentatives de consommateurs et des organisations professionnelles de la filière électricité. Il agit auprès du public et des pouvoirs publics en soutenant toute initiative afin de réduire le nombre d’incendies et d’accidents liés à l’état des installations électriques anciennes. C’est un espace d’information, de concertation et de proposition. Les actions entreprises sont décidées entre consommateurs et professionnels, sur une base consensuelle.

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