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Sûreté et sécurité

Des drones autorisés à embarquer des armes non létales

Grande première aux États-Unis  : l’État du Dakota du nord vient d'adopter une loi qui autorise la police à utiliser des drones non seulement pour ses opérations de surveillance mais aussi pour intervenir avec des Tasers et des gaz lacrymogènes.

Selon notre confrère étasunien The Daily Beast, un lobby pro-police a habilement détourné un projet de loi soumis à l’assemblée législative de l’État du Dakota du nord (près du Canada). En effet, la  »House Bill 1328 » (loi d’État n° 1328) portée par le représentant républicain Rick Becker proposait d’encadrer le recours par les forces de police aux drones en leur imposant notamment que leur utilisation soit conditionnée par un mandat du juge, dans le cadre d’une opération de police. Au passage, le texte mentionnait l’interdiction qu’un drone soit équipé d’un dispositif armé. Mais c’était sans compter l’efficacité du North Dakota Peace Officer’s Association (NPDOA), un lobby policier. Lequel a cantonné cette interdiction seules aux armes létales. Ce qui a ouvert la voie à la possibilité d’embarquer à bord des drones aussi bien des Tasers, des diffuseurs de gaz lacrymogènes que des pistolets à balles en caoutchouc ou des canons assourdissants…
Cette brèche législative devrait avoir, du moins pendant un certain temps, du mal à passer en raison des récentes bavures qui ont remise en cause la militarisation des forces de police. De fait, les tirs de Taser ont provoqué la mort de 39 personnes aux Etats-Unis depuis le début de l’année. Ces derniers mois, à Ferguson et ailleurs, la militarisation de la police américaine a été au cœur des débats. Le président Barack Obama lui-même annoncé qu’il souhaitait que le dialogue prime sur l’utilisation de ces équipements. Toutefois, l’application de la loi semble fortement compromise. Principal frein : l’autorité de régulation des transports interdit de projeter tout objet à partir de drones.

Ségolène Kahn

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