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Conduite d’engins : nouvelle réglementation

A compter du 1er janvier, les dispositifs du certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces) d’engins sont renouvelés à initiative de la CNAM associée à l'INRS.

Un opérateur logistique dégaine son scanner à main dans son chariot élévateur.

En France, 700 000 salariés détiennent un Caces. © ACSEP

Pelleteuses, chariots élévateurs, gerbeurs, foreuses, tracteurs… la conduite d’engins est exclusivement réservée aux salariés qui ont reçu une formation appropriée et qui disposent à cet effet d’une autorisation de conduite délivrée par leur employeur. Afin de s’assurer que le contenu de la formation dispensée aux salariés garantit une conduite en toute sécurité, la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) a défini des référentiels via l’élaboration du certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces). Près de 700 000 Caces sont ainsi délivrés en France, tous organismes de formation confondus. Associée à l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), la CNAM vient de mettre à jour ces dispositifs dont les changements sont effectifs depuis le 1er janvier 2020.

Des objectifs plus précis

Parmi les objectifs de cette modification, il s’agit d’adapter le dispositif à l’évolution technologique des matériels utilisés, clarifier les familles et catégories d’équipement, prendre en compte les retours d’expériences acquis depuis 2001, homogénéiser les évaluations théoriques pour tous les organismes testeurs certifiés (OTC). Autre objectif : créer à terme une base nationale de données permettant de vérifier la validité et la qualité des Caces comme pour tous les permis de conduire.

Refonte des recommandations

Deux recommandations ont été créées : la R.484 pour les ponts roulants et portiques et la R.485 pour les chariots de manutentions automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant. Par ailleurs, la CNAM a procédé à une refonte totale de ses recommandations Caces dans le but de les rationaliser et de les rendre plus lisibles. Ainsi leur codification est désormais modifiée de la manière suivante :
– R.482 Caces Engins de chantier remplace R.372 ;
– R.483 Caces Grues mobiles remplace R.383 ;
– R.486 Caces Plates-formes élévatrices mobiles de personnel remplace R.386 ;
– R.487 Caces Grue à tour remplace R.377 modifiée ;
– R.489 Caces Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté remplace R.389 ;
– R.490 Caces Grues de chargement remplace R.390.

Quatre thèmes dévaluation

De plus les modifications portent également sur le contrôle des connaissances pratique. En effet, les caractéristiques techniques des équipements sur lesquels les salariés seront évalués ont été clairement définies. Par exemple, afin qu’un salarié obtienne le Caces R.482 catégorie C2 engin de chantier, ce dernier sera évalué sur la base d’une fiche d’évaluation du savoir-faire pratique comportant quatre thèmes : la prise de poste et mise en service (16 points), la conduite et circulation (42 points), les travaux de base (30 points)  et la fin de poste maintenance (12 points). La réussite aux épreuves pratiques nécessitera d’obtenir une note moyenne minimale de 70/100 à l’ensemble du test, une note supérieure ou égale à la moyenne pour chacun des thèmes évalués ainsi qu’une note supérieure à zéro pour chacun des points d’évaluation du barème concerné.

Erick Haehnsen

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