Le décret du 13 mars 2009 rectifie plusieurs dispositions du Code du travail. Ces modifications concernent, notamment, des articles sur le conseil d’orientation sur les conditions de travail, les équipements de travail, les substances dangereuses, le CHSCT et les déclarations d’accidents du travail.
> Pour consulter le texte du décret :
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6C9B2CF06CB341C30E73D5223897ECE9.tpdjo04v_2?cidTexte=JORFTEXT000020381155&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Partager :
Le décret du 13 mars 2009 rectifie plusieurs dispositions du Code du travail. Ces modifications concernent, notamment, des articles sur les conditions de travail, les équipements de travail…
Commentez