On nous l’avait bien dit : ce rapport dépasse l’activité de la seule année 2014. Puisqu’il couvre également tout le premier mandat 2012-2014 du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) qui représente 150 000 salariés pour plus de 7.000 entreprises et un chiffre d’affaires global de près de 5,5 milliards d’euros . Au menu, figure un panorama des missions et des activités de l’établissement de régulation et de contrôle du secteur de la sécurité privées en France, depuis sa création en 2012. En assez peu de temps, le CNAPS, qui dispose d’un budget de 16,841 millions d’euros de budget pour 2014 pour un effectif de 213 salariés, s’est ainsi clairement imposé comme un interlocuteur légitime et respecté chargé de l’instruction, de la délivrance et du retrait des différents agréments, autorisations et cartes professionnelles du secteur de la sécurité privée. A ceci près : le CNAPS n’est pas « habilité à contrôler les consultants en sécurité privée qui ont, pourtant, accès à tout : aux plans de sécurité, aux systèmes, au codes... », souligne Alain Bauer, le président nouvellement réélu. Ce quoi concerne près de 600 structures représentant environ un millier de personnes.
Un peu d’histoire. 2012 fut l’année où furent installées les différentes instances décisionnelles et les délégations territoriales, en métropole comme dans les outre-Mer. Et où fut assurée la transition avec les préfectures ainsi que la mise en place des procédures de contrôle, de rodage des décisions et sanctions disciplinaires. Pour sa part, 2013 fut l’année de plein exercice d’un établissement qui a atteint son plafond d’emploi budgétaire de 213 agents, et de la réduction du délai de délivrance des différents titres et d’entrée en vigueur de la charte du contrôle. Enfin, 2014 est l’année de vitesse de croisière avec la première vague de renouvellement des cartes professionnelles.
Des volumétries industrielles. Ce renouvellement a induit un surcroît d’activité de 40% en police administrative pour délivrer les 164.565 cartes professionnelles en première demande ou en renouvellement, 5.258 autorisations à la palpation, 118.744 autorisations d’entrée en formation, 7.054 agréments de dirigeants, gérants et associés. Le CNAPS enregistre un taux de complétude des dossiers déposés qui passe de 40% en 2012 à 88% en 2014. A côté de cela 7.119 autorisations d’exercer ont été délivrées à des personnes morales (6.252 établissements principaux et secondaires et 867 services internes de sécurité). Quant au taux de décision favorable, il oscille entre 92,1% et 95% entre 2012 et 2014. Indiscutablement, la profession s’est moralisée puisque à peine 1.550 recours en police administrative ont été examinés. « Nos 70 agents ont contrôlé environ une entreprise sur deux du secteur de la sécurité privée. Soit 3.600 entreprises sur environ 7.000. Cela revient à plus de 5.585 visites sur site pour 14.936 agents contrôlés et plus de 26.282 manquements relevés », détaille le préfet Alain Gardère, directeur du CNAPS. Au total, ces contrôles ont donné lieu à plus de 925 sanctions disciplinaires, en même temps que la Commission nationale d’agrément et de contrôle (CNAC) et le réseau des commissions inter-régionales d’agrément et de contrôle (CIAC) ont élaboré un socle jurisprudentiel solide et cohérent. Désormais, l’établissement et ses délégations territoriales ont rendu plus de 320.000 décisions de police administrative au service des usagers. Soit une moyenne de 12.000 décisions par mois ! Au final, 2,526 millions d’euros de sanctions financières ont été prononcées.
Incertitudes pour l’Euro 2016. Parmi les défis à venir, citons celui de l’Euro 2016, qui se déroulera du 10 juin au 10 juillet de l’année prochaine. Un défi puisqu’il manque, selon les estimations préliminaires, aux alentours de 30.000 agents de sécurité. « Nous n’avons pas le chiffre exact car nous ne connaissons pas encore finement les besoins. Ce que je sais, c’est qu’aux JO de Londres, 1/3 des effectifs prévus manquaient à l’appel dès le second jour. Il a fallu faire appel à l’Armée. En revanche, en France, on ne peut pas forcément compter sur ce schéma en raison de Vigipirate, avertit Alain Bauer. Néanmoins, nous savons qu’il existe environ 8.000 réservistes de la Gendarmerie nationale. Mais lorsqu’on leur demande qui sera disponible pour l’Euro 2016, le taux de réponses positives tombe dans une fourchette comprise entre un tiers et la moitié. » Le CNAPS mise sur des collaborations européennes ainsi que sur le développement d’une formation allégée (rappelons que l’établissement en contrôle les contenus et les examens), le CQP »Événement » (Certificat de qualification professionnelle) d’une durée de 70 heures – contre 140 heures pour la CQP habituelle. Autre sujet de réflexion, la sensibilisation et le contrôle des donneurs d’ordres, et principalement des services généraux et services Achat des organisations qui achètent des prestations de sécurité privée en sous-traitance… au moins disant. « En-dessous d’un taux horaire de 15 euros, les sociétés de sécurité ont du mal à rester dans la légalité », estime Alain Bauer. Le CNAPS devra alors faire acte de pédagogie auprès des services Achats pour que cessent les mauvaises pratiques. Une démarche qui moraliserait le comportement de certains clients.
Erick Haehnsen
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