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Risques industriels et environnementaux

CNAPS ǀ Premier bilan des contrôles

Début avril 2012, et après trois mois de contrôle, 92 dossiers avaient été ouverts par le service central du contrôle du Cnaps et ses conditions d’application. Comme le révélait le site de l’USP, certains manquements ont été constatés.

Début avril 2012, et après trois mois de contrôle, 92 dossiers avaient été ouverts par le service central du contrôle du Cnaps et ses conditions d’application. Comme le révélait le site de l’USP, certains manquements ont été constatés.

Les principaux étaient les suivants :

– absence du numéro d’autorisation sur les documents publicitaires : 29 %

– défaut de carte professionnelle matérialisée : 20 %

– défaut de carte professionnelle : 15 %

– défaut d’agrément dirigeants/associés : 12 %

– tenue non conforme : 11 %

– défaut de déclaration d’établissement secondaire : 8 %

– autres : gestion de paille, non modification des statuts : 5 %

Par ailleurs, d’autres infractions pénales ont été constatées à l’occasion de ces contrôles : travail dissimulé par dissimulation de salarié, infractions liées à la législation sur les étrangers, système de vidéosurveillance non déclaré, fichiers de données personnelles illégaux, etc. Ces infractions (article 40 du code de procédure pénale) ont été signalées à l’autorité judiciaire ou à la Cnil.

A noter que plusieurs manquements et infractions ont été commis dans un contexte de sous-traitance en cascade (relevé lors de trois contrôles liés à l’événementiel). Comme le souligne l’USP, il apparaît souhaitable à ce titre que la sous-traitance en cascade fasse l’objet d’un complément de formation pour les contrôleurs centraux afin de mieux l’appréhender.

Source : USP.

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