Depuis le 1er juin 2017, le règlement européen CLP (Classification, Labelling, Packaging) impose de nouvelles règles en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques. Qu’il s’agisse de substances pures ou de mélanges. A l’origine, le règlement CLP a progressivement détrôné le système réglementaire initial pour finalement l’abroger le 1er juin 2015. Date à laquelle a été fixée l’obligation. Néanmoins, le gouvernement a offert un délai de deux ans aux acteurs de l’industrie et de la chimie pour écouler leurs stocks qui avaient été étiquetés selon l’ancienne réglementation européenne. Aujourd’hui, les étiquettes relatives à l’ancien système réglementaire devraient donc avoir disparu du marché. Et ce, même s’il est toujours possible d’utiliser les mélanges acquis avant le 1er juin 2017 (tout comme les substances acquises avant le 1er décembre 2012) et possédant une étiquette conforme à l’ancien système.
Assurer la protection des personnes
Cette réglementation vise à assurer la protection des usagers ainsi que celle de l’environnement. L’étiquetage imposé doit donc fournir les informations élémentaires sur les dangers et précautions à prendre lors de l’utilisation d’un produit chimique. Pour cela, ces substances sont classées non seulement selon les dangers qui découlent de leurs propriétés physico-chimiques mais aussi selon leurs effets sur la santé et l’environnement.
Quelle différences y a-t-il entre les deux systèmes réglementaires ?
Les écarts entre l’ancien mode d’étiquetage et le nouveau sont nombreux. A commencer par la terminologie, la définition des dangers ou encore les critères de classification et les éléments de communication qui diffèrent. D’autre part, le nouveau règlement impose également la mise en place de procédures de notification qui obligent fabricants et importateurs à envoyer les informations relatives aux produits chimiques mis sur le marché à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
Quel impact sur les acteurs du marché ?
Parmi les plus concernés, les industriels, fournisseurs et distributeurs sont désormais dans l’interdiction de mettre sur le marché des produits ne respectant pas le CLP. Du côté des entreprises faisant usage de produits chimiques étiquetés selon l’ancienne réglementation, il est toujours possible de les utiliser jusqu’à l’épuisement du stock, « dans la mesure où ces produits ont été acquis avant l’entrée en vigueur de l’obligation », selon l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS).
Ségolène Kahn
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