Gérer les risques
Aujourd'hui et demain

Risques industriels et environnementaux

Atmosphères explosibles : l'état des lieux

Depuis le 1er juillet 2003, les exigences essentielles de sécurité et de santé sont déterminées par deux directives Atex...

Les incendies et les explosions sont très fréquemment à l’origine des plus importants accidents industriels de ces dernières années et lors de l’analyse de ces catastrophes, les spécialistes ont pu remarquer que la notion d’atmosphère explosive était très souvent impliquée. D’où l’importance du traitement et de la prévention à l’encontre de tels risques.
On entend par atmosphère explosive le mélange d’air et de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeurs, de brouillards ou de poussières dans lesquels, après inflammation, la combustion se propage à l’ensemble du mélange non brûlé. Les facteurs pouvant déclencher une explosion sont très variés. Il peut s’agir, par exemple, de gaz émanant d’une fermentation, du traitement de substances chimiques ou pharmaceutiques, de formation de poussières, d’évaporation de solvants, de dissipation de vapeurs, et de bien d’autres phénomènes encore. C’est pourquoi de très nombreux domaines d’activités sont concernés par les risques d’explosion.
Ainsi, depuis le 1er juillet 2003, pour limiter les risques d’explosion, les industriels concernés par la fabrication, la distribution et l’installation de matériels devant être installés dans un milieu estimé à risques, doivent se conformer à des exigences essentielles de sécurité et de santé prévues par les directives Atex (contraction de ATmosphères EXplosibles). Ces directives ont également pour but de rapprocher les différentes législations des Etats membres de l’Union européenne.

Deux grandes directives Atex

• La directive 94/9/CE
La première directive 94/9/CE du 23 mars 1994, prise en application de l’article 100A (Directive économique « nouvelle approche »), définit les spécifications ou les exigences essentielles de sécurité qui influent sur la conception et la construction du matériel utilisable en atmosphère explosible. Devenue obligatoire depuis le 1er juillet 2003, cette directive s’adresse essentiellement aux fabricants, importateurs et vendeurs d’appareils et de systèmes de protection destinés à être utilisés dans des atmosphères explosibles. Elle met en place l’harmonisation des exigences, ainsi que des procédures de vérification de la conformité. Deux grandes familles de procédures en ressortent, la première concerne l’évaluation des produits en eux-mêmes (appareils et systèmes de protection), la seconde le contrôle et le suivi de la fabrication. L’application de l’Atex n’est pas rétroactive, mais les équipements existants doivent faire l’objet d’une analyse de risque et, en cas de défectuosité, être remplacés par des matériels conformes. Pour leur part, les équipements neufs ne peuvent être commercialisés que s’ils sont parfaitement conformes.

 

 

• La directive 99/92/CE
La directive 99/92/CE du 16 décembre 1999 fixe les dispositions visant à améliorer la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphères explosives.
Cette disposition oblige les employeurs à prendre les mesures nécessaires afin que leur personnel n’encoure aucun risque. Cette directive définit, par ailleurs, la politique de sécurité et de surveillance à mettre en oeuvre afin d’éviter la formation et l’inflammation d’atmosphères explosives. C’est au travers de ses dispositions que chaque établissement concerné devra déterminer et classer précisément leurs zones à risques selon les critères suivants :
Pour les substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard:
> Zone 0 : Emplacement dans lequel une atmosphère explosive est présente en permanence ou pendant de longues périodes.
> Zone 1 : Emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l’air de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur, ou de brouillard, est susceptible de se présenter occasionnellement en fonctionnement normal.
> Zone 2 : Emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l’air de substances inflammables sous formes de gaz, de vapeur, ou de brouillard, n’est pas susceptible de se présenter en fonctionnement normal ou, si elle se présente néanmoins, pour une courte durée.
Pour les nuages de poussières combustibles :
> Zone 20 : Emplacement où une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles, est présente dans l’air en permanence pendant de longues périodes ou fréquemment.
> Zone 21 : Emplacement où une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles, est susceptible de se présenter occasionnellement en fonctionnement normal.
> Zone 22 : Emplacement où une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles, n’est pas susceptible de se présenter en fonctionnement normal ou, si elle se présente néanmoins, elle n’est que de courte durée.
Ce système de classification s’applique aux emplacements pour lesquelles des précautions sont à prendre. Les zones doivent être clairement délimitées, leurs volumes seront déterminés après une analyse de risque tenant compte, entre autres, d’une évaluation des quantités de substances inflammables. Il est à préciser que les zones où les atmosphères explosives peuvent se former sont définies sous la responsabilité de l’exploitant et doivent être signalées à l’aide d’une signalisation appropriée.

Les équipements

Les équipements utilisés dans les atmosphères explosibles sont répartis en deux groupes : le premier groupe concerne les appareils destinés aux travaux souterrains des mines et aux parties de leurs installations susceptibles d’être mis en danger par le grisou et/ou des poussières combustibles. Le second groupe intéresse les appareils destinés à être utilisés dans d’autres lieux, susceptibles d’être mis en danger par des atmosphères explosives.
Au sein de chaque groupe, sont définies plusieurs catégories de matériels en fonction de leur utilisation. Le groupe II comprend 3 catégories :
> 1e catégorie : les appareils conçus pour assurer un très haut niveau de protection et destinés à un environnement dans lequel des atmosphères explosives sont présentes constamment, ou pour une longue période ou fréquemment (pour les zones 0 ou 20).
> 2e catégorie 2 : les appareils conçus pour assurer un haut niveau de protection dans un environnement où des atmosphères explosives se manifesteront probablement (pour les zones 1 ou 21)
> 3e catégorie 3 : les appareils conçus pour assurer un niveau normal de protection avec une faible probabilité d’atmosphère explosive et pour une courte période (pour les zones 2 ou 22).

Marquage CE le respect de la conformité

La réglementation applicable aux équipements (matériels, systèmes de protection, composants…) destinés à être utilisés en atmosphère explosible est basée sur des directives européennes, transposées en droit français, soit de type ancienne approche, soit de type nouvelle approche. L’ancienne approche consiste à certifier des matériels (électriques uniquement et dans des atmosphères explosibles sous forme de gaz, vapeurs ou brouillards) par rapport à des normes harmonisées. Les normes harmonisées sont des normes européennes acceptées, officiellement, par tous les Etats membres de l’Union européenne et dont les références sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes (Joce).
La nouvelle approche consiste à certifier les équipements (électriques ou non électriques) par rapport à des exigences essentielles. Les normes harmonisées constituent un moyen (mais pas le seul) pour satisfaire ces exigences essentielles. L’avantage principal de la nouvelle approche réside dans le fait qu’il n’est plus nécessaire de réaliser une adaptation au progrès technique (amendements aux normes, harmonisation des normes, nouvelle directive, transposition en droit national) pour prendre en compte l’évolution technique.

Pratique : 2 organismes pour évaluer la conformité des matériels

Les appareils et systèmes de protection susceptibles d’être utilisés dans des atmosphères explosibles doivent faire l’objet d’un marquage spécifique. Ils doivent subir une procédure d’évaluation de la conformité.
2 organismes sont habilités en France pour l’évaluation de la conformité des matériels destinés aux zones Atex :
– le LCIE (Laboratoire central des industries électriques), filiale du Bureau Véritas ;
– l’Ineris (Institut national de l’environnement industriel et des risques).

Pratique : mesures de protection contre les explosions

• Dévier, évacuer, confiner toute émanation ou dégagement susceptible de donner lieu à un risque d’explosion.
• Prendre en compte le risque le plus élevé pour les mesures de protection (gaz/vapeurs, poussières, mélanges).
• Prise en compte des décharges électrostatiques provenant des travailleurs ou du milieu de travail : mise à disposition de vêtements et d’équipements de protection individuelle antistatiques appropriés.
• Installation et mise en service de matériels pouvant être utilisés en toute sécurité en atmosphères explosives.
• Mesures pour éviter une confusion entre les dispositifs de raccordement.
• Conception, construction et entretien des équipements pour réduire au maximum les risques d’explosion, et les conséquences d’une explosion.
• Alerte par signaux optiques et acoustiques, et évacuation avant que les conditions d’une explosion soient réunies.
• Issues d’évacuation conçues et entretenues pour quitter les zones dangereuses rapidement et en sécurité.
• Vérification de la sécurité de l’ensemble de l’installation, eu égard au risque d’explosion avant la première utilisation, par une personne compétente dans le domaine de la protection contre les explosions.
• Prise en compte des dangers supplémentaires en cas de coupure d’énergie (fonctionnement indépendant, si nécessaire).
• Interruption manuelle, sans compromettre la sécurité, par des travailleurs compétents.
• En cas d’arrêt d’urgence, dissipation des énergies en sécurité, ou isolement pour ne pas constituer une source de danger.

Pour en savoir plus

Cet article est extrait du Magazine APS – numéro 160 d’avril 2007.
Pour plus d’information sur nos publications, contactez Juliette Bonk .

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