Veille réglementaire | ICPE et liquides inflammables : publication d’un rectificatif au JO

Arrêté du 12 octobre 2011 relatif aux installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumises à autorisation au titre de la rubrique 1434-2 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (rectificatif).
Rectificatif au Journal officiel du 13 novembre 2011, édition électronique, texte n^o 3, et édition papier, page 19044, 2^e colonne, article 41, 41-2, 3^e tiret :
Au lieu de :
« – le flux résiduel de COV émis annuellement ne dépasse pas 1 %… »
Lire :
« – le flux résiduel de COV émis annuellement ne dépasse pas 10 %… »