Si l’amiante a été interdit dans la construction depuis 1997, il sommeille encore dans de nombreux matériaux et produits de nos bâtiments comme les joints, les colles ou encore les calorifugeages. Dans ce contexte, la réglementation au sujet de la présence de l’amiante et de son retrait qui est régie par le code de la Santé publique et le code du Travail reste aujourd’hui complexe et contraignante. Elle soumet tout propriétaire privé et public dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 à des démarches administratives assez vertigineuses pour un novice.
Il s’agit tout d’abord de mandater un opérateur de repérage certifié afin de détecter les matériaux et produits contenant de l’amiante. Ce dernier évalue leur état de conservation et détermine les éventuels travaux de retrait à effectuer. Ces repérages ainsi que de nombreux autres documents tels que les mesures d’empoussièrement, ou les recommandations générales de sécurité constituent le Dossier technique amiante (DTA). Lequel doit être rigoureusement mis à jour à de nombreuses occasions (missions de repérage, de surveillance périodique, travaux ou encore vente du bâtiment). De plus, des compléments et une mise à jour obligatoire sont également à prévoir avant le 31 janvier 2021.
Mais ce n’est pas tout, les propriétaires sont naturellement tenus de laisser le DTA à disposition de toutes les personnes concernées comme les occupants de l’immeuble, les employeurs, les représentants du personnel et les institutionnels. Ils doivent aussi être en mesure de le communiquer à toute personne amenée à faire des travaux dans l’immeuble, le conserver et tenir à disposition la fiche récapitulative du DTA aux occupants au moins un mois après sa dernière mise à jour. Evidemment, ces démarches sont extrêmement contraignantes et chronophages pour qui n’excelle pas en l’art de l’archivage des documents. Une situation d’autant plus délicate qu’en cas de non-respect de ces obligations, les propriétaires risquent des sanctions pénales qui vont de la simple amende à la condamnation pénale !
Dans ce contexte, le créateur de solutions logicielles métier pour le bâtiment et les travaux publics, Sogelink, a conçu un outil de gestion patrimoniale permettant de maîtriser avec plus de simplicité le risque amiante et ce, conformément à la réglementation. Ce logiciel, baptisé Amiante 360, s’adresse aux propriétaires, syndics, maîtres d’ouvrage, gestionnaire de patrimoine, etc. Disponible en mode SaaS, sous forme d’abonnement à un service Internet, le logiciel est chargé d’encadrer les échanges entre les différents intervenants et de simplifier le suivi des démarches liées à l’amiante. Il agit à chaque étape du processus allant de la prévention du risque jusqu’à la réalisation de travaux éventuels.
En ce qui concerne le propriétaire, il obtient une vision plus globale de son patrimoine, et de l’état d’amiante par bâtiment. Avec, à la clef, un suivi des démarches à réaliser (par exemple repérage de travaux de désamiantage) et de la démarche à suivre face aux différents intervenants comme le maître d’œuvre ou les entreprises de travaux. Quant aux opérateurs de repérage, ils ont ainsi accès à l’historique du bâtiment sur lequel ils doivent travailler et peuvent mettre à jour le DTA et sa fiche récapitulative.
Ségolène Kahn
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