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Bercy s’offre une police fiscale et la Place Beauvau, un nouveau service contre la fraude fiscale

Deux nouvelles entités viennent d’être créées pour lutter contre la criminalité fiscale. En charge de dossiers similaires, ces deux services dont l’un forme ses policiers aux enjeux fiscaux, l’autre ses contrôleurs fiscaux aux techniques d’investigation policière, pourraient tout à fait risquer de se marcher sur les pieds.

Alors que la délinquance financière et économique a progressé de 24% en 2018, l’État a décidé de montrer les dents. Il vient d’inaugurer deux nouveaux services pour s’attaquer à la fraude complexe. Au ministère de l’Intérieur, le service de lutte contre la délinquance et la criminalité financière (SLDCF), la nouvelle sous-direction de la police judiciaire, sera piloté par le commissaire divisionnaire Thomas de Ricolfis. A Bercy, une super police fiscale sera désormais en charge de traquer les fraudeurs. Une question reste sur les lèvres de nombreux syndicats : ces deux nouveaux services dont les missions sont comparables ne risquent-ils pas de se phagocyter l’un l’autre ?

Une police fiscale inédite

Depuis la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale, adoptée à l’automne 2018 par le Parlement, le ministère des Finances réclamait son propre « service d’enquêtes judiciaires ». C’est désormais un service inédit qui vient de voir le jour : une police fiscale pour traquer les fraudeurs aux impôts. Outre le contrôle fiscal classique, ces agents devenus « officiers fiscaux judiciaires » (OFJ) auront des pouvoirs élargis. Par exemple, en ayant le droit de mener de véritables enquêtes judiciaires suivant le Code de procédure pénale qui autorise les filatures, les perquisitions, les écoutes téléphoniques ou encore les interpellations. Ils pourront également s’emparer d’investigations douanières et fiscales, des infractions au code de la propriété intellectuelle ou encore au blanchiment de fraude fiscale. Pour l’heure, la nouvelle entité de Bercy sous la tutelle de la direction générale des finances publiques (DGFIP) se constitue d’une trentaine de personnes, formées durant plus de six mois aux techniques d’enquête judiciaire à l’école des douanes de Tourcoing. A terme, il est prévu que 200 agents viennent grossir les troupes. Ces derniers sont issus du service de douane judiciaire (SNDJ), spécialisé depuis 2002 dans la traque des réseaux criminels, comme la contrefaçon ou encore la fraude à la TVA. L’administration va également ponctionner des agents à la DGFiP.

Un service policier dédié à la fraude fiscale
En parallèle, la place Beauvau s’est offert une nouvelle sous-direction de la police judiciaire, le Service de lutte contre la délinquance et criminalité financière (SLDCF). Cette entité se constitue de l’office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), créé après l’affaire Cahuzac, et de l’office central de répression de la grande délinquance financière (OCRGDF). Ce service est doté de 200 – et bientôt 250 – personnes chargées d’enquêter sur les crimes financiers et la corruption. Pour beaucoup, la création de deux nouveaux services dédiés à des affaires similaires laisse perplexe. « C’est un peu dommage qu’il y ait deux services qui coexistent là où, selon nous, il n’en faudrait qu’un », déplore Vincent Drezet, secrétaire national du syndicat Solidaires Finances publiques, sur RFI. En effet, il y a désormais un parquet capable de lancer des enquêtes judiciaires sans l’accord de Bercy en s’adressant directement aux enquêteurs du SLDCF. De l’autre, il y a des inspecteurs des impôts initiés aux techniques d’enquêtes des policiers. En réponse à ces interrogations, Thomas de Ricolfis, interrogé par Le Parisien, promet que « Bercy aura son service fiscal judiciaire. Mais les deux ministères vont rechercher la complémentarité ». Les magistrats vont-ils réussir à jongler entre tous ces différents services ?

Ségolène Kahn

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