Vidéoprotection à Paris : critiques et recommandations de la Cour des comptes

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Partant en 2010 d’un montant initial de 225 millions d’euros pour seize ans, le Plan de vidéoprotection de la préfecture de police de Paris (PVPP) explose fin 2020 à 343 millions. Déjà salée, l’addition s’alourdit avec l’obsolescence de son encadrement juridique et l’absence d’un contrôle satisfaisant, estime la juridiction financière.

Fruit d’un partenariat public-privé (PPP) établi en 2010 en faveur d’Iris PVPP, le Plan de vidéoprotection de la préfecture de police de Paris (PVPP) tombe sous le feu des critiques de la Cour des comptes. En effet, le montant conclu pour une durée de seize ans s’élevait initialement à 225 millions d’euros pour l’installation de 1 000 caméras. Un programme largement revu à la hausse après les attentats de 2015 pour atteindre 343 millions d’euros au 31 décembre 2020 passant à près de 4 000 caméras sans compter les 37 000 caméras accessibles par interconnexion sur l’ensemble de la région Île-de France. Pis encore : le coût complet pourrait encore grimper, selon les scénarios, jusqu’à 481 millions d’euros en 2026. De quoi attiser davantage les foudres de la juridiction financière chargée de contrôler la régularité des comptes publics. Laquelle estime que le recours à ce type de contrat et son mode de financement se sont révélés « inadaptés et coûteux ». La Cour, qui recommande de « ne plus recourir à ce type de contrat après 2026 », encourage vivement une mise en concurrence pour en « réduire les coûts ».

La préfecture de police de Paris recense 4 600 agents habilités à la PVPP pour 427 postes d’opérateurs, 50 murs d’images et 85 sites d’exploitation recensés. CC LPLT

Manque de stratégie globale inquiétant pour les JOP 2024

Outre les comptes publics, la Cour des comptes, qui avait déjà formulé des recommandations en 2011 et en 2020, pointe du doigt la nécessité de « formaliser une doctrine d’emploi de l’outil PVPP ». Et déplore l’absence d’une « stratégie globale en matière de sécurité » et de « réflexions sur les finalités de la vidéoprotection au niveau national ». Ce qui, dans la perspective des JOP de Paris 2024, apparaît d’autant plus gênant que les besoins en automatisation se feront sentir. Les rapporteurs invitent également la préfecture à « accentuer la professionnalisation » des 4 600 agents habilités sur les 427 postes d’opérateurs, 50 murs d’images et 85 sites d’exploitation recensés. Depuis 2011, à peine 7 800 formations ont été dispensées. Trop loin du compte, estime la cour.

220 millions d’euros en 2010, 343 millions en 2020, peut-être 481 millions en 2026, la Cour des comptes reproche une dérive financière de la PVPP. CC TouN

Manque de gouvernance

Autre critique : la préfecture ne consigne aucune donnée concernant les conditions des recours à la vidéosurveillance dans le travail quotidien des forces de police. Pis, elle ne dispose, selon la Cour des comptes, d’aucun indicateur qui permettrait d’en mesurer l’efficacité. Et de citer le dispositif de vidéo-verbalisation semi-automatique des véhicules circulant sur les voies de bus qui ne se révèle pas à « la hauteur des attentes opérationnelles ». Dans la foulée, la Cour des comptes regrette que le préfet de police n’exerce aucun contrôle interne sur le dispositif – alors qu’il en est à l’origine et qu’il l’a autorisée. De plus, aucune analyse du risque n’a été réalisée jusqu’ici, malgré les obligations de la CNIL en la matière. À cet égard, la PVPP ne dispose toujours pas de délégué à la protection des données (DPD). Globalement, les rapporteurs estiment que la PVPP est sous-exploitée. En effet, le dispositif promettait de décupler la capacité de surveillance tout en étant moins coûteux que des moyens humains.

Des disparités de déploiement

Par ailleurs, la Cour des comptes constate qu’il existe plus d’onze caméras pour 1 000 habitants dans les 8^ème et 9^ème arrondissements. Contre moins d’une pour 1 000 habitants dans les 15^ème et 20^ème arrondissements. Ce n’est pas tout : le cadre réglementaire de la vidéosurveillance de la PVPP se révèle car plusieurs dispositions du Code de la sécurité intérieure sont obsolètes puisqu’il ne tient pas compte du nouveau cadre juridique relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPP) entré en vigueur en mai 2018.

Maxence Rysmann