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Risques industriels et environnementaux

Vers une simplification des autorisations ICPE

Le gouvernement a lancé une consultation autour d'un futur décret visant à alléger les démarches administratives pour le régime des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Les autorisations auxquelles sont soumises certaines Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont parfois redondantes. Le gouvernement lui-même en fait le constat et a pris par ordonnance des dispositions pour simplifier, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, le régime des autorisations.

Un an maximum. L’objectif général visé par cette simplification est de réduire à un an maximum le délai pour statuer sur la demande d’autorisation d’ICPE. Un projet d’ordonnance a été mis en ligne afin de recueillir les observations du public jusqu’au 22 février.

Le texte institue deux types d’autorisations uniques. Sont d’abord concernées les éoliennes et les installations de méthanisation, c’est-à-dire certaines installations énergétiques faisant appel aux énergies renouvelables et dont le permis de construire relève de la compétence du préfet.

Fusion de procédures. Le projet de simplification a également l’ambition de rationaliser la cohérence du dispositif afin qu’un projet soit autorisé en une fois. Et non plus par une série de décisions successives et indépendantes. D’où la fusion, en une seule et même procédure, de plusieurs décisions administratives. Il s’agit de l’autorisation ICPE, du permis de construire (éventuellement autorisation de défrichement), de la dérogation « espèces protégées » et de l’autorisation au titre du Code de l’énergie.

Deux projets en cours. A l’issue de cette procédure d’instruction unique, l’autorisation sera délivrée ou refusée par le préfet de département. Cette nouvelle procédure devrait être expérimentée en Bretagne, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais et Picardie. Par ailleurs, une deuxième ordonnance à visée expérimentale va porter sur d’autres types d’installation classée. A cet égard, deux procédures uniques sont est déjà en cours de test en Champagne-Ardenne et en Franche-Comté.

Fabrice Pouliquen

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